L’ancien bourgmestre de Jette Hervé Doyen accusé de faux : que risque-t-il ?
Il est soupçonné d’avoir falsifié un document concernant la présence d’amiante dans une école.
Alors qu’il a quitté son poste de bourgmestre de Jette depuis quelques jours à peine, Hervé Doyen est aujourd’hui accusé de faux par fonctionnaire, rapportent nos confrères de la DH ce mercredi matin. Il est soupçonné par le parquet d’avoir falsifié un document sur la présence d’amiante dans une école de la commune. Il aurait notamment manqué à plusieurs reprises d’en informer le parquet et les parents d’élèves. Sont également accusés deux autres hauts fonctionnaires : l’ex-secrétaire communal jettois, ainsi que l’ancien directeur des travaux communaux. Le ministère public requiert leur inculpation.
Retour sur les faits
En 2011, plusieurs classes de l’école primaire Aurore à Jette sont évacuées. Des travaux sont réalisés sur un mur à l’intérieur du bâtiment et la directrice craint une intoxication à l’amiante. Certains professeurs menacent par ailleurs de partir en grève, attirant l’attention de la presse sur cette affaire.
Selon nos sources, le ministère public estime aujourd’hui que les trois fonctionnaires savaient depuis 2007, ou du moins devaient savoir, qu’il y avait de l’amiante dans le mur du bâtiment. Une étude de la société Fibrecount était en effet arrivée à la commune le 1er octobre 2007. Or, le mandataire local a toujours omis de signaler ce danger, notamment dans une note datant de 2018 remise aux parents, aux conseillers communaux et au parquet. Ce dernier reproche aujourd’hui à l’ancien bourgmestre d’avoir falsifié ce document et d’avoir fait un usage de cette fausse pièce “dans l’intention frauduleuse d’échapper à sa responsabilité”.
Que risque le bourgmestre ?
Selon l’avocat pénaliste André Risopoulos, l’échelle de peine est extrêmement large pour un faux par officier public correctionnalisé. “Cela peut aller de 6 mois à 10 ans d’emprisonnement“, explique-t-il. Dans la pratique, s’il était jugé devant la Cour correctionnelle, Hervé Doyen serait plutôt exposé à des peines de prison avec sursis, voire à une suspension du prononcé de la condamnation.
Mais avant cela, le caractère frauduleux doit être déterminé. “Encore faut-il savoir si la note en question est susceptible d’être qualifiée d’un écrit qui peut devenir l’objet d’un faux au regard de la loi pénale“, détaille André Risopoulos.
Pour le moment, les trois hommes sont présumés innocents. En septembre, l’affaire sera portée devant la Chambre du conseil pour examen.
