Bois de la Cambre : la Ville de Bruxelles doit rouvrir la boucle sud, ordonne la justice
Le tribunal civil de Bruxelles vient de rendre une ordonnance donnant raison à la commune d’Uccle dans le litige l’opposant à la Ville de Bruxelles au sujet de la fermeture du Bois de la Cambre.
Le tribunal décide d’écarter “l’application de l’ordonnance temporaire de police […] adoptée par la Ville de Bruxelles […] en ce qu’elle prévoit de fermer à la circulation la boucle dite ‘sud’ du Bois de la Cambre“.
Le tribunal déclare également condamner “la Ville de Bruxelles […] à prendre toutes les mesures qu’elle estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente relative à la fermeture à la circulation de la boucle dit ‘sud’ du Bois de la Cambre […] dans un délai maximal de trente jours calendriers à dater de la signification de la présente ordonnance, ceci sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour de retard, avec un maximum de 100.000 euros […]“.
En d’autres termes, le tribunal a estimé que les ordonnances de la Ville de Bruxelles mettant en place la phase test de fermeture du Bois de la Cambre n’ont pas pris en compte les conséquence d’engorgement du secteur sud du bois, et qu’elles sont donc irrégulières.
Le tribunal a considéré que la demande de la commune d’Uccle portait bien sur la protection d’un droit subjectif, ce qui confère alors à la justice le pouvoir d’empêcher que l’administration y porte illicitement atteinte. Dans toute autre situation, seul le Conseil d’État est compétent pour juger d’une demande d’annulation d’un acte administratif.
Urgence
Le tribunal a également considéré qu’il y avait bien urgence à agir, compte tenu des mesures réalisées par la police d’Uccle, notamment chaussée de Waterloo et dans les rues avoisinantes, démontrant une augmentation du trafic. Le recours à une action en référé était donc justifié.
Ainsi, la justice condamne la Ville de Bruxelles “à prendre toutes les mesures pour mettre fin à la situation d’illégalité concernant l’actuelle fermeture du Bois de la Cambre“, se réjouit le bourgmestre ucclois, Boris Dilliès (MR), dans un tweet.
Suite au recours qu'Uccle et différents acteurs ont introduit, le Tribunal vient de condamner la Ville de Bruxelles à prendre toutes les mesures pour mettre fin à la situation d'illégalité concernant l'actuelle fermeture du Bois de la Cambre (d'autres précisions suivront). pic.twitter.com/lPOqD3dkm6
— Boris Dilliès (@BorisDillies) November 12, 2020
Le @MR_officiel obtient via la justice la réintégration de la circulation automobile dans le Bois de la Cambre. Demain je proposerai une solution qui, je l’espère, pourra préserver aussi l’aspect environnemental et récréatif du #BoisdelaCambre au profit de tous.
— Philippe Close (@PhilippeClose) November 12, 2020
Action en justice
La commune d’Uccle avait introduit une action en référé devant le tribunal civil de Bruxelles contre la fermeture des axes de circulation aux automobilistes dans le Bois de la Cambre à Bruxelles, en phase de test depuis septembre dernier.
Le recours introduit avait le soutien de nombreux riverains du bois. Selon l’Association pour la Protection des Riverains du Bois de la Cambre, suite à cette fermeture, les populations du sud de l’agglomération bruxelloise étaient coupées de leur lien principal avec la capitale, faute de métro et RER.
Test de mobilité
Pour rappel, la Ville de Bruxelles a entamé le lundi 14 septembre pour deux mois un nouveau test de mobilité au Bois de la Cambre. Il s’agissait, en concertation avec les communes d’Uccle, d’Ixelles et de Watermael-Boitsfort, de mettre en oeuvre une version légèrement adaptée du plan de circulation concernant le Bois de la Cambre, dans la capitale.
Le principe : réserver la partie sud du Bois entourant le lac était aux activités récréatives durant toute la semaine, en y interdisant la circulation automobile. Le dimanche, l’ensemble de l’espace vert restera fermé au trafic routier.
Rédaction et Belga
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