Rue de la Loi : le prochain gouvernement bruxellois moins sûr d’être installé le 21 juillet (J+40)

Fabrice Grosfilley - Photo Couverture

Un gouvernement bruxellois pour la fête nationale. C’était l’objectif annoncé par Rudi Vervoort au lancement des négociations. Officiellement, l’objectif n’a pas changé. Officieusement, plusieurs négociateurs commencent désormais à le nuancer. Certes, le climat reste bon, il y a des difficultés mais la bonne volonté est présente. Mais on parle désormais de l’installation d’un gouvernement « autour du 21 juillet », plus nécessairement avant la fête nationale.

Ce jeudi, les négociateurs bruxellois ont ainsi  travaillé jusque 23 heures, mais ils ne devraient pas prolonger très tard ce vendredi. Ils reprendront ensuite leurs travaux à partir de lundi dans une formule « au finish », comprenez que les chefs de délégations et leurs sherpas se relayeront pour tenir des réunions matin et après-midi, probablement aussi pendant le week-end du 13-14 juillet. De source officieuse (puisqu’officiellement les négociateurs se sont enfermés dans un « blackout » vis-à-vis de la presse depuis mardi soir), on aurait dépassé la moitié de la déclaration régionale en première lecture (il en faut une deuxième). La seule pause prévue concernera les néerlandophones qui assisteront à la fête de la communauté flamande le 11 juillet, moment qui permettra aux francophones d’avancer sur la déclaration de la COCOF (la commission communautaire française, qui gère les matières culturelles pour les Bruxellois francophones).

Pour installer un gouvernement avant le 21 juillet, il faudrait donc que l’accord de gouvernement soit bouclé le 14 ou au plus tard le 15 juillet. Il faudra ensuite le faire valider par les instances des partis de la coalition (conseil de fédération pour les uns, assemblée générale pour les autres, chaque parti a son propre processus), comptez une journée. Une fois ce feu vert obtenu, comptez quelques heures pour une présentation de l’accord à la presse et  les partenaires se reverront pour négocier ou entériner la répartition des compétences ministérielles. S’il est acquis que Rudi Vervoort conservera la ministre-présidence, le reste du casting peut encore révéler l’une ou l’autre surprise. D’abord du côté francophone : Défi conservera-t-il l’emploi et l’économie et Bernard Clerfayt acceptera-t-il de quitter Schaerbeek pour ce portefeuille, quelles sont les compétences qui permettraient à Ecolo (probablement Alain Maron) de peser au mieux sur le climat et l’environnement, qui sera le second ministre socialiste (Fadila Laanan, Rachid Madrane, Caroline Désir ou une surprise), et prendra-t-il le logement ? Il y a autant d’interrogations du côté des partenaires néerlandophones : l’Open VLD conservera-t-il le portefeuille du budget (Sven Gatz pourrait y être moins à l’aise que Guy Vanhengel), que pourra faire Pascal Smet si Groen (Elke Van de Brandt) décide de s’emparer de la mobilité ? Ce débat (s’il n’est pas tranché en amont) ne prendra que quelques heures, comptez une demi-journée.

Il faudra ensuite organiser les prestations de serment. Dans les mains du roi pour le Ministre-Président, devant le parlement pour le reste du gouvernement, avant de donner lecture d’une déclaration gouvernementale. Dans l’idéal, il faudrait pouvoir le faire le mercredi 17 juillet, ou au plus tard la matinée du jeudi 18. Entre cette lecture et le vote de la confiance, il faut 48 heures. Ce qui nous emmène à un débat et un vote vendredi 19 ou samedi 20. Ajouter dans la foulée un débat et un vote pour la COCOF et un autre pour la VGC (son pendant pour les néerlandophones) et vous arrivez au bout du processus. C’est possible mais c’est juste, et les négociateurs ont tout intérêt à ne pas s’enfermer dans ce calendrier. En théorie, il est tout à fait possible de s’offrir un jour de plus avec un vote de confiance le 21 juillet même si c’est un dimanche, jour de fête nationale en prime (en 2014, le parlement s’était d’ailleurs réuni un dimanche pour entendre la déclaration de politique régionale) mais il faudra sans doute jouer avec les horaires pour permettre au ministre-président de remplir l’une ou l’autre obligation protocolaire (être dans la tribune officielle du défilé par exemple, serait bienvenu lorsqu’on est le seul gouvernement installé). Mais pour se donner un peu d’air, plusieurs négociateurs envisagent désormais que les prestations aient bien lieu avant la fête nationale, comme annoncé… mais que le vote de la confiance puisse être reporté au lundi 22 juillet pour le gouvernement régional, et même au 23 pour la COCOF et la VGC. Une manière subtile de décaler l’objectif sans reconnaitre ouvertement qu’on a pris un peu de retard.