Une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du Foyer Anderlechtois ? Voici les scénarios

Ce lundi à 14 h 30, la commission des Affaires générales du Parlement bruxellois est saisie de deux propositions visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du Foyer Anderlechtois. Quels sont les enjeux de la réunion et de celles qui suivront ? Vous pourrez suivre la commission en direct sur notre site.

La première question à se poser : y aura-t-il une majorité pour créer une commission d’enquête ? Trois propositions distinctes ont été déposées. La première est signée par la seule N-VA ; la suivante, cosignée par Ecolo et DéFI, bénéficie également du soutien du PTB. La troisième a été introduite par Anders avec le soutien du MR.

Sur le fond, la différence entre les deux derniers textes est minime. La proposition d’Anders permet d’ouvrir plus facilement les investigations à d’autres sociétés de logement, mais comme une commission d’enquête possède la maîtrise de ses travaux, ce n’est pas fondamental.

Les propositions sont étudiées dans l’ordre chronologique de leur dépôt. Le texte Ecolo-DéFI sera donc soumis au vote avant la proposition MR-Anders. Si le MR et Les Engagés ne le soutiennent pas, il ne passera pas. À l’inverse, si Ecolo n’apporte pas son soutien à la proposition d’Anders, celle-ci risque également de ne pas obtenir de majorité. Un vote positif ce lundi sera indicatif, mais pas définitif : c’est la séance plénière qui aura le dernier mot.

Quelles conséquences possibles si le PS ne se sent plus lié par l’accord de majorité ?

Les socialistes ont fait savoir à leurs partenaires que l’installation d’une commission d’enquête décidée en dehors du pacte de majorité serait considérée comme une rupture de celui-ci et appellerait une riposte. Plusieurs tentatives de négociation (avec des contacts encore ce week-end) pour tenter de trouver une sortie de crise ont échoué.

Concrètement, le PS pourrait :

• Dès ce lundi, voter une proposition d’Ecolo visant à lancer une procédure en conflit d’intérêts contre le décret-programme en cours d’examen à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans l’absolu, cette procédure pourrait aboutir à bloquer pendant 60 jours les mesures d’économies prévues par le gouvernement Degryse. Un bémol : la procédure de conflit d’intérêts nécessite une majorité des trois quarts en séance plénière, qui ne sera vraisemblablement pas atteinte. Le vote de lundi serait donc avant tout symbolique.
• Mercredi, en commission Emploi, le PS pourrait voter une autre proposition (là aussi déposée par Ecolo) demandant la réintroduction des organismes d’économie sociale dans le dispositif des titres-services. Soutenue également par le PTB et DéFI, cette résolution pourrait donc s’imposer et contraindre le ministre Laurent Hublet (Les Engagés) à revoir sa copie.
• À plus long terme, le PS pourrait aussi déposer ses propres résolutions sur des thématiques qui lui sont chères (logement, politique sociale, aménagement du territoire) et obtenir des majorités de gauche pour faire adopter des projets qui ne figurent pas dans l’accord de gouvernement.

Les réponses dans l’après-midi

À ce stade, il est difficile d’imaginer qu’une commission d’enquête ne soit pas instituée. Les partis qui l’ont publiquement et fortement réclamée (c’est le cas d’Anders et du MR en ce qui concerne la majorité, tous deux sous l’impulsion de leurs présidents nationaux ; Groen et Vooruit ont été plus discrets) perdraient beaucoup de leur crédibilité si tel n’était pas le cas.

Un tel vote, non négocié au sein de la majorité, peut déboucher sur une crise majeure si le PS reprend sa liberté de vote. Les exemples ci-dessus montrent que des majorités alternatives peuvent avoir des effets délétères pour le gouvernement de Boris Dillies (imaginez, par exemple, le vote d’une proposition encadrant concrètement les loyers).

Le risque est que la situation ne dégénère complètement et que, de fil en aiguille, la majorité finisse par imploser, conduisant à une situation où s’enchaîneraient les majorités de circonstance et où le budget ne serait plus maîtrisé.

Entre ces deux scénarios extrêmes (il n’y a pas de commission ; c’est le chaos complet), il existe plusieurs niveaux de crise possibles, mais il serait illusoire de penser qu’il ne se passera rien de significatif.

Fabrice Grosfilley