Une erreur prive la Région bruxelloise d’un recours contre le survol de Bruxelles

Le gouvernement bruxellois ne peut plus contester la trajectoire d’approche RNP 07L à Brussels Airport, également surnommée la “route Crucke”, devant le Conseil d’État. En raison d’une erreur commise au sein du cabinet de la ministre régionale de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen), le délai pour introduire un recours a en effet expiré, rapportent jeudi De Standaard et Le Soir.

Dès le 17 juillet, le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), a informé le cabinet de Mme Van den Brandt de “la prochaine mise en œuvre permanente” de cette trajectoire d’approche qui survole le nord de Bruxelles. À la suite de cette notification officielle, le gouvernement bruxellois disposait d’un délai de soixante jours pour introduire un recours en annulation devant le Conseil d’État.

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Ce courrier de notification n’est cependant pas parvenu jusqu’à la secrétaire d’État chargée de l’Environnement et du Climat (et donc compétente dans ce dossier), Ans Persoons (Vooruit) : elle n’en a pris connaissance que le 6 novembre. Le cabinet Van den Brandt n’aurait informé ni Mme Persoons ni le reste du gouvernement bruxellois de l’existence de cette lettre.

Entre-temps, le délai de recours a expiré. “Nous sommes profondément déçus. Depuis des mois, nous travaillons d’arrache-pied sur le dossier du survol aérien. Cette erreur nous fait perdre un levier important dans notre combat contre cette nouvelle route, qui affecte tant de Bruxellois”, regrette Ans Persoons.

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On ne sait pas exactement où Elke Van den Brandt s’est trompée. Son cabinet affirme toutefois ne pas considérer cette lettre comme une notification officielle.

Le gouvernement bruxellois devrait se pencher sur ce dossier du survol de Bruxelles ce jeudi, lors d’un conseil des ministres.

Belga