Code du bien-être animal : pourquoi n’est-il toujours pas mis à l’ordre du jour ?

Déposé en septembre 2023 par l’ancien ministre bruxellois en charge du Bien-être animal, Bernard Clerfayt (DéFi), le code du bien-être animal prend la poussière dans la pile des dossiers de la commission Environnement. Un vétérinaire a souhaité le remettre sur le devant de la scène en lançant une pétition citoyenne. Bien qu’elle ait été jugée recevable, son auteur ne sera pas entendu avant un moment. Alors pourquoi le texte est-il toujours bloqué ?

Tout commence en 2022. Le gouvernement bruxellois de l’époque se déchire sur la question de l’abattage rituel avec ou sans étourdissement. Après l’interdiction de la pratique sans étourdissement en Flandre et en Wallonie, il n’y a plus qu’aux abattoirs d’Anderlecht qu’elle est possible dans le pays. Au sein d’un même parti, les députés ne votent pas de manière identique et finalement, l’interdiction ne passe pas.

Un an plus tard, l’ex-ministre en charge du Bien-être animal, Bernard Clerfayt (DéFi), dépose son code, mais il ne contient plus la question de l’abattage sans étourdissement. D’ailleurs, pour certains partenaires de la majorité de l’époque, la question est morte d’elle-même puisque les abattoirs d’Anderlecht ont confirmé la fin de leurs activités pour 2028.

Que retrouve-t-on dans le code ?

Il existe dix mesures phares dans le texte déposé en 2023 et remis au goût du jour d’abord par le MR et la NV-A le 9 avril 2024, puis par DéFi qui redépose la même proposition d’ordonnance en avril dernier. Ainsi, le texte prévoit l’interdiction de la détention d’amphibiens et d’animaux sauvages prélevés dans la nature et de la vente d’animaux vivants sur les marchés. Un permis de détention comme en Wallonie est également prévu, tout comme l’obligation de l’identification. Actuellement, seuls les chats et les chiens sont concernés. La notion de travail d’intérêt animalier est aussi introduite, tout comme la non-assistance à animal en danger. Il serait aussi possible d’utiliser la technique du client mystère pour contrôler les vendeurs d’animaux, notamment ceux qui passent par les réseaux sociaux.

Dans le cas d’une procédure de divorce, la garde de l’animal serait adjugée en fonction de son bien-être et une garde alternée pourrait être décidée. Quant à la fin de vie, les animaux pourraient reposer aux côtés de leur maître.

Toutes ces dispositions sont soumises au principe de non-régression qui implique que le niveau de protection ne peut être diminué.

Un retour par la société civile

Récemment, la N-VA a déposé une nouvelle proposition d’ordonnance quasi identique, mais celle-ci n’a toujours pas été mise à l’ordre du jour de la commission Environnement qui devrait l’examiner. Pour le parti nationaliste flamand, les libéraux ne prennent pas leur responsabilité et ne veulent pas bousculer leur partenaire de majorité, le PS.

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La question de l’abattage rituel reste bien évidemment en filigrane de ce dossier, même s’il n’apparait pas dans le texte qui devrait être à l’étude. “Personne ne peut empêcher un député de déposer un amendement sur cette question”, explique un député. “Mais Bruxelles ne peut pas rester la seule région qui n’avance pas sur la question du bien-être animal. Il faudra à un moment que nous sortions de cette impasse.”

La sortie pourrait arriver grâce à un vétérinaire d’Auderghem. Guy Vanhemelen a déposé une pétition citoyenne et obtenu les 1.000 signatures qui lui donnent le droit d’être entendu au Parlement. Cela a été examiné par le bureau politique et il a été acté qu’il serait entendu en commission Environnement. La question est de savoir quand. “La présidente de la commission m’a dit qu’ils en parleraient ce mercredi, explique Guy Vanhemelen. J’attends donc des nouvelles. Je ne suis pas militant politique. Je suis convaincu que la proposition de code qui a été déposée serait une bonne chose. Cela mettrait de l’ordre sur cette question et ferait comprendre les enjeux pour les animaux.”

Contactée, Aurélie Czekalski (MR), présidente de la commission Environnement, confirme vouloir entendre les pétitionnaires et dit faire au mieux pour la mettre à l’agenda. Cependant, les vacances de la Toussaint arrivent, suivies du 11 novembre puis des travaux sur le budget. Le code du bien-être animal étant plutôt une question qui dérange, l’audition n’aura pas lieu dans les plus brefs délais.

Comment sortir de cette impasse ? Le député Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), très sensible à la cause animale et dépositaire d’une première proposition d’ordonnance à la fin de la législature passée, aimerait que le dossier soit à nouveau discuté. “Je sais qu’il n’apparait pas dans l’accord de gouvernement, cependant, il me semble impossible de ne pas avancer sur la question. Les abattoirs d’Anderlecht ferment en septembre 2028. A titre personnel, je me demande si une activité de ce type a encore sa place dans un centre urbain. Il est compliqué de la faire cohabiter avec du résidentiel. De plus, les camions qui transportent les animaux sont englués en permanence dans le trafic. En termes de bien-être animal, ce ne sont vraiment pas des conditions optimales. Nous augmentons le risque de maltraitance. Interdire l’abattage à Bruxelles est une réflexion que nous devons mener.”

V.Lh.