Une demande d’assouplir le bilinguisme dans les greffes des justices de paix de Bruxelles

Les présidents des justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles plaident pour un assouplissement du système de bilinguisme actuellement pratiqué lors du recrutement du personnel des greffes, d’après un communiqué diffusé lundi par le collège des cours et tribunaux pour demander d’urgence des renforts en personnel pour les greffes des justices de paix de Bruxelles.

Les présidents des justices de paix sont en faveur d’un système de bilinguisme “fonctionnel“, assorti d’un quota légalement fixé de membres du personnel unilingues et bilingues au sein des deux rôles linguistiques. “Un tel système permettrait de garantir un service dans les deux langues nationales tout en élargissant considérablement le vivier de candidats potentiels“, poursuit le communiqué, citant l’avis des présidents.

Les exigences linguistiques spécifiques applicables à Bruxelles seraient l’une des principales causes des difficultés persistantes de recrutement. En conséquence, des membres du personnel unilingue sont déléguées à des fonctions de greffier ou de greffier en chef, pourtant bilingues sur papier. Cette situation “fragilise le caractère bilingue du service“, insiste le collège lundi.

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Les exigences linguistiques ont pourtant été assouplies à d’autres niveaux de l’organisation judiciaire, rappelle le collège. Depuis 2024, les greffiers en chef de la cour d’appel de Bruxelles doivent avoir une connaissance “fonctionnelle” de l’autre langue nationale, plutôt qu’une connaissance “approfondie“. Les exigences applicables aux justices de paix bruxelloises sont, elles, restées inchangées, stipule le communiqué.

Le collège des cours et tribunaux annonçait lundi une fermeture temporaire des guichets et des lignes téléphoniques des greffes des justices de paix de Bruxelles, à raison de deux jours par semaines et par greffe, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette “solution d’urgence temporaire” vise à garantir la continuité des services des justices de paix dont les greffes sont confrontés à une pénurie structurelle de personnel, évaluée à 30% par le collège des cours et tribunaux.

Belga