Le Conseil d’Etat a annulé les licences actuelles de trottinettes et vélos partagés
Le Conseil d’Etat a annulé mercredi les décisions d’octroi de licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles.
La Haute instance avait été saisie de recours introduit par la multinationale Lime qui avait été évincée du marché à Bruxelles. Motif invoqué: “ces décisions violent la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et se fondent sur un appel à candidatures qui s’appuie sur un arrêté du 13 juillet 2023 dont plusieurs dispositions sont elles-mêmes illégales”
Pour le reste, l’arrêt rejette les demandes de maintien des effets des licences en cours. La Région l’avait demandé notamment parce qu’elle a décidé d’interdire à partir de janvier prochain la mise à disposition de trottinettes partagées. Les juristes de Bruxelles Mobilité se pencheront dans les prochaines heures et prochains jours sur l’impact immédiat de cet arrêt touffu, au niveau opérationnel.
Une chose apparaît d’emblée: cet arrêt ne remet pas en cause la décision du gouvernement bruxellois d’interdire les trottinettes électriques en libre-service dès le 1er janvier prochain pour divers motifs de sécurité. On relève, dans ce contexte, que le Conseil d’Etat a rejeté “les demandes visant à imposer à la Région de Bruxelles-capitale différentes mesures pour l’avenir“.
Il ne remet pas non plus en cause l’offre de Villo!, reposant sur la mise à disposition de vélos au départ de stations fixes, et dont la concession actuelle, exploitée par JC Decaux, arrive à échéance en septembre prochain. Celle-ci a été prolongée sur décision du gouvernement bruxellois jusqu’en septembre 2028, afin de permettre aux Bruxellois de continuer à disposer d’une offre de vélos en libre-service durant la transition vers un nouveau système de vélos en libre-service, toujours à stations fixes.
Fondée en 2017 aux Etats-Unis, Lime Network est une multinationale de micromobilité partagée qui propose des services de location à court terme de trottinettes et vélos électriques en libre-service) via une application mobile.
Elle avait saisi le Conseil d’Etat de cinq recours en annulation des licences de cyclopartage en flotte libre (vélos ou trottinettes, selon les licences) après le rejet de sa propre demande de licence.
Les licences ont été octroyées à Bolt (1 licence trottinettes + 1 licence vélos); Dott (1 licence trottinettes + 1 licence vélos) et Voi (1 licence vélos).
Belga