Commission d’enquête sur le Foyer anderlechtois : en l’absence de l’opposition, la majorité recommande de poser plus de garde-fous
La fin des travaux de la commission d’enquête est marquée par un profond désaccord entre majorité et opposition. Malgré ce contexte tendu, les députés de la majorité ont validé une série de mesures destinées à réformer le secteur.
La commission d’enquête chargée de se pencher sur les soupçons d’irrégularité au Foyer anderlechtois a adopté mardi, en l’absence des représentants de l’opposition, vingt-six recommandations. Celles-ci visent plus de transparence, moins de politisation, mais aussi plus de professionnalismes et d’indépendance dans le processus d’attribution des logements sociaux, non seulement au Foyer anderlechtois, mais aussi dans chacune des sociétés bruxelloises de logement social.
Les jeux ont été rapidement faits, après le départ de l’opposition, courroucée parce qu’elle se considère comme mise devant le fait accompli par un accord entre partis de la majorité sur des recommandations portées à sa connaissance une heure avant la réunion.
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Point central des recommandations: la commission d’enquête préconise d’interdire formellement toute intervention individuelle d’un administrateur dans les dossiers d’attribution, que ce soit pour recommander un candidat, solliciter une priorité ou tenter d’influencer les décisions des services. “Cette interdiction stricte doit être inscrite dans une charte ou un règlement d’ordre intérieur, s’accompagner d’une obligation de signalement de toute tentative d’influence, et être adossée au déploiement immédiat d’une procédure robuste de protection des lanceurs d’alerte au sein de chaque SISP”.
La commission d’enquête sur le Foyer anderlechtois a été créée pour se pencher sur des soupçons d’irrégularités dans la procédure d’attribution de certains logements, et d’interférences dans la procédure du président du Foyer anderlechtois, Lotfi Mostefa. Une information judiciaire a été ouverte en parallèle pour vérifier si la présence active du président a franchi les limites de la légalité ou non.
Au sein de la commission, son hyperactivité, au-delà du rôle qui lui est dévolu dans le domaine stratégique, en a dérangé plus d’un.
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Pour parer à toute dérive de mandataires politiques en la matière à l’avenir, la commission demande d’interdire à l’ensemble de ceux-ci, ainsi qu’aux collaborateurs de cabinets et membres du CA, d’accéder à la Banque de Données Régionale qui reprend la liste des candidats-locataires.
Plusieurs boulons en matière de management et de suivi d’audit doivent également être resserrés, retient-on de plusieurs autres recommandations.
Belga – Photo : Belga Image