Réforme du Comité de concertation : “Derrière ce projet de Bart de Wever, il y a un objectif confédéral !”
Le Comité de concertation (Codeco) sera prochainement réformé. La décision a été prise par le gouvernement Arizona afin de faciliter la coopération entre les différents niveaux de pouvoir. Mais que va réellement changer cette réforme ? Et qui en sort gagnant ? Éléments de réponse avec Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de droit constitutionnel, et Baptiste Buiduin, coordinateur du laboratoire Protagoras à l’IHECS.
Le Comité de concertation sert à rassembler autour d’une même table, les différents gouvernements du pays pour prendre des décisions sur un thème bien précis. Avec cette réforme, ce Comité deviendrait davantage un lieu d’arbitrage entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées. Surtout, le poids des Régions et des Communautés y serait renforcé.
À l’heure actuelle, on a d’un côté, un Premier ministre et cinq autres membres du gouvernement (trois – trois au niveau linguistique), et de l’autre, le ministre-président du gouvernement wallon, deux membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (le ministre-président et un ministre de l’autre régime linguistique), le ministre-président du gouvernement de la Communauté française et enfin deux membres du gouvernement flamand (dont le ministre-président). On est donc face à un équilibre six-six entre entité fédérale et entités fédérées.
Mais avec cette réforme, les choses vont changer. Puisque l’on aura désormais : le nombre de représentants du gouvernement wallon et de la Communauté française qui passera à deux et celui du gouvernement flamand à quatre (le régional bruxellois restera donc à deux). L‘équilibre ne serait plus respecté et on passerait alors à dix-six en faveur des entités fédérées. Les entités auront plus de poids que le fédéral.
“Pendant la crise du Covid, le fédéral menait en quelque sorte la danse au sein du Codeco. Avec cette réforme, même si Bart De Wever continuera à présider les réunions, le gouvernement fédéral n’aura plus le même poids politique pour imposer des décisions communes”, explique Baptiste Buiduin.
Pour Anne-Emmanuelle Bourgaux, cette réforme va bien au-delà d’un simple changement d’organisation. ” Cette réforme va tout changer. La bonne nouvelle, c’est que les masques tombent. Le grand lieu de dialogue entre les entités est encore aujourd’hui le Sénat, mais on est en train de le démanteler. Derrière ce projet porté par Bart De Wever, il y a un objectif confédéral” , estime la constitutionnaliste.
Autre conséquence de cette réforme : la Flandre verrait son influence renforcée. En raison de la fusion entre les institutions régionales et communautaires néerlandophones, le gouvernement flamand disposerait à lui seul de quatre représentants au sein du Comité de concertation, soit davantage que n’importe quelle autre entité.
■ Interview de Fabrice Grosfilley et Maria Bemba dans Bonsoir Bruxelles