Uber Eats : le tribunal conclut que les trois livreurs sont des travailleurs indépendants non salariés

Une décision de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT) de 2024 avait appelé à requalifié les trois livreurs indépendants en travailleurs salariés. Le tribunal du travail francophone de Bruxelles conclut l’inverse.

Le tribunal du travail francophone de Bruxelles a conclu mardi que la relation professionnelle entre trois livreurs et la plateforme numérique Uber Eats Belgium était une relation de travailleurs indépendants, et non une relation de travailleurs salariés comme le défendaient les trois livreurs depuis le 28 décembre 2023.

L’exécution de la relation de travail ne permet pas de conclure à l’existence d’un contrat de travail, indiquent les trois jugements prononcés mardi par le tribunal du travail.

La plateforme Uber Eats Belgium contestait devant le tribunal du travail de Bruxelles la décision du 22 avril 2024 de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT), qui appelait à requalifier les trois livreurs indépendants en travailleurs salariés.

Après avoir conclu en faveur de la plateforme numérique donneuse d’ordres, le tribunal a condamné l’État belge, l’ONSS et les trois livreurs à payer les frais de justice engagés par Uber Eats.

La précarité des livreurs reconnue

Les trois jugements prononcés mardi reconnaissent par ailleurs la précarité des livreurs Uber Eats. “Il est manifeste que les livreurs reçoivent un prix modeste pour de petites tâches”, stipulent-ils. “Cette situation est susceptible d’engendrer une certaine précarité et d’imposer une grande disponibilité, à tout le moins pour les coursiers qui, à défaut d’autres ressources ou de ressources suffisantes, dépendent financièrement de leur activité de livraison de repas”.

United Freelancers, le syndicat pour les freelancers, travailleurs de plateformes ou indépendants sans personnel, s’étonne que le tribunal contredise la décision d’avril 2024 de la Commission relation de travail, les jugements du tribunal du travail d’Anvers d’octobre 2024 et avril 2026, mais aussi l’avis de l’auditorat du travail de Bruxelles.

Il rappelle que le législateur a introduit une nouvelle présomption de salariat pour l’économie de plateforme afin de combattre la fausse-indépendance courante dans le secteur.
“Avec ce jugement à rebours on a l’impression de revenir 5 ans en arrière, et surtout que les livreurs devront attendre encore un peu plus longtemps pour obtenir les droits qu’ils ont mérités par leur travail”, déplore l’organisation. “Les seuls gagnants de ces louvoiements judiciaires sont les plateformes multinationales ainsi autorisées à défier notre modèle social et à mener une concurrence déloyale contre les plateformes qui essaient de respecter les travailleurs.”

Belga – Photo : Belga