Plusieurs réformes du droit du travail, dont celle du travail de nuit, entrées en vigueur

Les deux textes de loi qui portent les réformes du droit du travail du ministre de l’Economie et de l’Emploi David Clarinval ont été publiés ce lundi 1er juin au Moniteur. Cette “flexibilisation” du droit du travail est désormais une réalité.

Le ministre lui-même avait parlé il y a quelques mois d’une “révolution” dans le domaine du droit du travail. L’objectif du gouvernement Arizona est de favoriser la création d’emploi en assouplissant divers carcans assurant les droits du travailleur ou limitant la marge de manœuvre de l’employeur.

Durant le parcours législatif de ces textes qui découlent directement de l’accord de gouvernement, l’opposition s’est cristallisée sur certains éléments parmi lesquels la réforme du travail de nuit. Celui-ci devient théoriquement possible dans tous les secteurs, alors qu’il y avait jusqu’ici une interdiction de principe du travail entre 20h00 et 6h00, assortie de dérogations. Dans la distribution, les secteurs connexes et l’e-commerce, la définition-même du “travail de nuit” est modifiée, puisque les primes qui y sont éventuellement liées seront automatiquement limitées aux prestations entre 23h00 et 6h00 du matin. Une modification qui ne vaut que pour les nouveaux contrats. Il sera aussi plus simple, pour les employeurs, d’introduire le travail de nuit, via le règlement de travail ou une CCT, selon les cas.

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Autre changement très symbolique: la limitation à 52 semaines (un an) maximum du préavis en cas de licenciement par l’employeur, même pour un employé avec une ancienneté de plus de 17 ans. Un changement qui, lui aussi, ne concerne que les nouveaux contrats. Les règles autour des heures supplémentaires volontaires sont également modifiées, de même que la procédure autour des modifications du règlement de travail et le minimum d’heures hebdomadaire pour les travailleurs à temps partiel (1/10 du temps plein au sein de la même entreprise). Les discussions au sein du gouvernement ayant été plus longues que prévu, l’entrée en vigueur de la plupart de ces changements avait dû être reportée de quelques mois, d’avril à juin.