L’extradition d’un jeune Bruxellois refusée en raison de la surpopulation carcérale en France
Selon De Standaard, d’après les derniers chiffres, la France compte 88.654 détenus, alors qu’il n’y a que 63.353 places disponibles derrière les barreaux, ce qui porte le taux d’occupation moyen des prisons à 140%.
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a estimé, jeudi dernier, qu’un jeune Bruxellois âgé de 20 ans ne pouvait être extradé en France en raison de la surpopulation carcérale dans ce pays. C’est ce qu’a indiqué lundi l’avocat du suspect, Me Mike De Witte, confirmant une information de La Dernière Heure et De Standaard.
Risque de traitement inhumain ou dégradant
Me Mike De Witte défend un deuxième client dont Paris demande l’extradition et sur laquelle la Cour de Cassation devra se prononcer prochainement. Les deux jeunes hommes ont été interpellés début février dans les environs de Nivelles, en compagnie de deux autres jeunes du même âge. Le quatuor est soupçonné d’avoir tenté d’enlever un trafiquant de drogue du nord de la France. Leur cible n’étant pas chez elle, ils ont pris la fuite, mais la police les a entre-temps repérés. En effet, comme le trafiquant avait déjà fait l’objet de deux tentatives d’enlèvement, son domicile était étroitement surveillé par les forces de l’ordre françaises.
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Les quatre jeunes hommes n’ont été interceptés qu’une fois de retour sur le territoire belge et la police a trouvé dans leur véhicule des gilets pare-balles et des pistolets d’alarme. La France a demandé l’extradition des quatre individus, qui sont incarcérés dans les prisons de Haren, Mons, Jamioulx et Nivelles. Devant les chambres du conseil de Nivelles et de Charleroi, Me De Witte a plaidé que ses clients ne devaient pas être extradés car la surpopulation carcérale est bien plus grave en France qu’en Belgique, et que les deux jeunes hommes risquaient d’y subir un traitement inhumain ou dégradant.
Les deux chambres du conseil ont rejeté ces arguments, à la suite de quoi la défense a interjeté appel auprès des chambres des mises en accusation de Mons et de Bruxelles. Ces dernières ont confirmé le transfert, mais la défense a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. La plus haute juridiction a estimé que les considérations des juges n’étaient pas suffisamment actualisées et que les informations étaient insuffisantes pour garantir que le jeune homme ne subirait effectivement pas de traitement inhumain en France. La chambre des mises en accusation de Bruxelles a donc dû se prononcer à nouveau sur l’extradition du suspect et a décidé jeudi dernier que celle-ci ne pouvait pas avoir lieu.
Devant la chambre des mises en accusation de Mons, Me Mike De Witte a rencontré moins de succès, puisque celle-ci a jugé que l’extradition pouvait avoir lieu. Mais l’avocat a, là aussi, formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Une décision de la Cour de cassation à ce sujet est attendue prochainement.
Belga – Photo : Belga