Visites domiciliaires : interpellée par des citoyens, Etterbeek attend le texte définitif avant de se prononcer

Une interpellation citoyenne a demandé à Etterbeek de se prononcer contre les visites domiciliaires. La commune dit attendre un texte définitif.

Quelques dizaines de citoyens d’Etterbeek se sont rassemblés lundi soir devant la maison communale, avant d’interpeller la majorité locale pour réclamer que la commune adopte une motion s’opposant au projet de loi sur les visites domiciliaires, a constaté sur place l’agence Belga.

L’interpellation citoyenne, signée par 99 habitants, a été présentée lundi soir lors du conseil communal. Les signataires réclament, à l’instar de 13 autres communes bruxelloises, qu’Etterbeek se prononce contre les visites domiciliaires prévues dans un avant‑projet de loi fédéral et discutées dans le projet de règlement retour européen.

Le dispositif permettrait à la police de pénétrer dans des domiciles privés en dehors de toute procédure pénale, dans le seul but d’arrêter des personnes sans titre de séjour, s’insurgent ces citoyens.

“La mesure viole l’État de droit et est incompatible avec la motion Commune hospitalière, adoptée à l’unanimité par Etterbeek en 2018“, estiment-ils.

“Il y a une disproportion entre une mesure d’ordre administratif, à savoir l’éloignement de personnes sans titre de séjour, et d’autre part le droit fondamental au respect de la vie privée et à l’inviolabilité du domicile“, dénonce Thierry Vuylsteke, membre de l’organisation Wemeet et porteur de l’interpellation.

Les balises qui encadrent ce projet de loi, telles que la nécessité de passer par un mandat délivré par un juge d’instruction, sont insuffisantes pour éviter les dérives, jugent les citoyens etterbeekois.

“Nous estimons que le gouvernement doit entendre le signal des communes, des associations et des organes professionnels qui se sont prononcés contre la mesure. C’est le vivre ensemble, le sens de l’hospitalité et la solidarité qui sont mis en danger par ce projet de loi“, conclut M. Vuylsteke.

Le Conseil communal “maintient sa position”

Ce mardi, la commune d’Etterbeek “réaffirme son attachement aux valeurs d’une commune hospitalière“, par voie de communiqué de presse. Celui-ci précise que le Conseil communal est “pleinement conscient de l’importance des questions soulevées et des préoccupations exprimées par les membres de l’organisation Wemeet“. Toutefois, étant donné que le débat ne porte que sur un avant-projet de loi fédérale, le Conseil communal “maintient sa position consistant à attendre un texte définitif, ainsi que l’avis de la section de législation du Conseil d’État, avant de se prononcer sur ce dossier“.

Le bourgmestre Vincent De Wolf rappelle, dans ce communiqué de presse, “qu’Etterbeek a toujours assumé concrètement son engagement comme ‘commune hospitalière’” en évoquant “des actions concrètes en faveur de l’accueil, de la dignité humaine et du respect des droits fondamentaux“.

“Etterbeek a notamment permis l’accueil temporaire de demandeurs d’asile sur son territoire, soutenu l’accès aux cours d’alphabétisation et de français langue étrangère, facilité la scolarisation d’enfants de familles migrantes, maintenu un accueil administratif accessible aux nouveaux arrivants. De même, le CPAS dispose d’un service socioculturel dont l’objectif est d’activer la participation sociale à travers les initiatives culturelles“, liste la commune.

Les autorités communales disent vouloir continuer à défendre un climat de confiance, de dialogue et de cohésion sociale sur le territoire d’Etterbeek.