Le tribunal de Bruxelles a adapté son organisation pour tenter de gagner en efficacité

En 2025, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a mené une série d’adaptation organisationnelles pour gagner en efficacité. Le tribunal correctionnel, la chambre du conseil et le tribunal civil sont concernés par ces changements d’organisation, indique le rapport de fonctionnement 2025 du tribunal bruxellois, publié mardi.

Les 31 magistrats du tribunal correctionnel assurent, en moyenne, 61 audiences par semaine, auxquelles peuvent s’ajouter des audiences complémentaires. Deux chambres sont désormais consacrées aux dossiers de grand-banditisme (la 46e et la 47e chambre). Elles fonctionnent en “pool” et s’occupent notamment des dossiers comportant plus de trois cartons et/ou impliquant plus de cinq prévenus (dont au moins un en détention préventive).

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Vu l’augmentation significative des dossiers en procédure accélérée, le tribunal correctionnel a augmenté le nombre d’audiences dédiées à ce type de procédure. Le tribunal parle d’un “afflux massif de dossiers”. Il a comptabilité 175 audiences pour 1.668 affaires en procédure accélérée introduites au rôle en 2025. En 2024, il y avait 98 audiences pour 622 affaires de ce type.

Au tribunal civil, le nombre d’audiences en chambre de règlement à l’amiable a significativement augmenté, souligne le rapport 2025. Des modalités de fixation ont également été modifiées, pour améliorer les délais de traitement des dossiers. Le tribunal civil se composait, en 2025, de 27 magistrats, chargés de 43 audiences par semaine.

Enfin, en chambre du conseil, les audiences ont également été un peu réorganisées. Depuis mai 2025, chaque juge d’instruction dispose d’une audience hebdomadaire dédiée à ses dossiers “détenus”, indique le rapport publié mardi. De petits dossiers “non détenus” sont ensuite ajoutés au rôle, pour éviter leur accumulation par ailleurs. Cette réorganisation permettrait de “réduire la pression” sur les audiences. Au total, 24 magistrats étaient affectés en chambre du conseil en 2025, rythmée par 14 audiences par semaine.

La charge de travail est particulièrement conséquente à Bruxelles, souligne le tribunal, qui a fait la liste des “dossiers de grande ampleur” et des “contentieux de masse” traités en 2025, tant au pénal qu’au civil.Plus de la moitié des dossiers issus du parquet fédéral sont traités par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, rappelait récemment le procureur fédéral.

Au tribunal civil, les affaires traitées en référé, soit les procédures d’urgence, sont en “tension constante” et, elles aussi, de plus en plus nombreuses. Il revient au tribunal civil francophone de Bruxelles de traiter ces dossiers puisque les autorités publiques qui doivent fréquemment se défendre dans ces dossiers (l’État belge, la Région de Bruxelles-Capitale ou la Fédération Wallonie-Bruxelles) ont leurs sièges à Bruxelles. Le constat est identique pour la 4e chambre civile du tribunal francophone bruxellois, qui traite le contentieux impliquant les institutions européennes et les services publics fédéraux.

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Au tribunal de la jeunesse, les juges bruxellois font face à une charge de travail croissante et de plus en plus complexe, poursuit le rapport d’activité. En 2025, la situation s’est encore accentuée avec un doublement du nombre de saisines et de mises à disposition de mineurs en conflit avec la loi. En matière de jeunesse, le tribunal de première instance de Bruxelles est la plus grande juridiction du pays. Le tribunal francophone de Bruxelles rappelle dès lors que la présence d’au moins un de ses juges est “essentielle” au sein des instances de coordination avec les acteurs de terrain, pour y défendre les réalités locales et la législation particulière applicable.

Le nombre de dossiers impliquant le Fonds des accidents médicaux a lui aussi significativement augmenté en 2025. Ces dossiers, “d’un niveau technique particulièrement élevé“, sont soumis au tribunal de première instance francophone de Bruxelles après la procédure menée devant le Fonds, dont le siège se trouve à Bruxelles. Enfin, les nombreuses compagnies d’assurances implantées à Bruxelles, elles aussi, influencent le nombre de dossiers traités par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, qui a travaillé “à flux tendu” en 2025.

 

BElga