Les conditions d’accès au statut BIM pourraient changer: le ministre Frank Vandenbroucke soumettra une proposition au gouvernement
Le ministre Frank Vandenbroucke propose de revoir les conditions d’accès au statut BIM en intégrant davantage les revenus et le patrimoine, afin de mieux cibler les bénéficiaires.
Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke soumettra cette semaine au gouvernement une proposition visant à revoir la manière dont est calculé l’octroi du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM). Le vice-Premier ministre Vooruit souhaite entre autres prendre en compte l’ensemble des revenus mobiliers et immobiliers ainsi que le patrimoine, annonce-t-il mardi par voie de communiqué.
La révision du mode de calcul de l’octroi du statut BIM figure à l’agenda de la majorité. Fin mars, le MR avait présenté en commission une proposition de loi en ce sens. Une proposition de résolution des Engagés avait été jointe à ce texte. Mardi, M.Vandenbroucke a avancé ses propositions, après avoir eu un contact avec le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon en mars, indique-t-il.
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Le ministre voit deux problèmes dans le dispositif actuel : “d’une part, l’octroi de l’intervention majorée ne tient pas compte du patrimoine. D’autre part, tous les types de revenus, par exemple certains revenus (im)mobiliers, ne sont pas systématiquement mentionnés dans la déclaration d’impôt des personnes physiques. Ils ne sont donc pas pris en compte lors du contrôle annuel.”
Frank Vandenbroucke propose dès lors d’inclure cinq éléments “pour mieux prendre en compte l’ensemble des revenus mobiliers et immobiliers et le patrimoine” : le patrimoine mobilier, le patrimoine immobilier, les revenus (im-)mobiliers, les sociétés et l’ensemble des revenus fiscaux.
Selon cette proposition, “les ménages qui dépassent un montant seuil de capitaux mobiliers investis et non investis” et “les ménages qui sont pleinement propriétaires d’une autre habitation ou terrain à bâtir que leur habitation propre” seraient exclus de l’intervention majorée. Les plus-values mobilières et immobilières seraient aussi prises en compte tout comme le patrimoine détenu via une société. Il serait en outre tenu compte des revenus qui ne doivent pas être systématiquement déclarés, comme les revenus provenant de flexi-jobs ou d’une bourse de doctorat.
Belga – Photo : Belga Image