Fusion des zones de police à Bruxelles : la Chambre approuve le projet en deuxième lecture
La fusion des six zones de police bruxelloises a franchi une étape clé en commission. Le projet, soutenu par la majorité, doit encore être validé en séance plénière avant une mise en œuvre dans les 18 mois.
La commission des Affaires intérieures de la Chambre a approuvé mardi les projets de loi relatifs à la fusion des six zones de police bruxelloises et aux mesures d’incitation à la fusion volontaire des zones dans le reste du pays. Les textes ont été adoptés par 9 voix de la majorité, 3 abstentions du Vlaams Belang et de Groen-Ecolo et 3 voix contre du PS et du PVDA. Les textes sont désormais transmis à l’assemblée plénière.
La commission avait approuvé les articles début mars, mais le PS avait insisté pour une deuxième lecture. Celle-ci a eu lieu mardi, au cours de laquelle une série d’amendements, notamment sur la base d’une note juridique de la Chambre, ont été adoptés.
La fusion des six zones bruxelloises est depuis longtemps une revendication des partis flamands et a également été inscrite dans l’accord de gouvernement fédéral. Après l’approbation en deuxième lecture par la commission des Affaires intérieures de la Chambre, l’assemblée plénière doit encore se pencher sur le texte de loi. Au plus tard dix-huit mois après la publication de la loi, Bruxelles disposera donc d’une seule zone de police au lieu des six actuelles.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) souhaite également voir le nombre de zones diminuer dans tout le pays. Contrairement à Bruxelles, il ne s’agit pas d’une fusion obligatoire dans le reste du pays. Afin d’encourager ces fusions volontaires, le projet prévoit des incitants financiers.
En outre, la gestion des zones de police gagnera en clarté et en efficacité grâce à la suppression du conseil de police, à l’octroi de la personnalité juridique aux zones unitaires et au renforcement du contrôle démocratique.
Belga – Photo : Belga