La Ville de Bruxelles adopte le nouveau règlement limitant la mendicité des enfants
Après un premier refus du Conseil d’État, l’interdiction de la mendicité des enfants de moins de 16 ans est cette fois limitée à des zones bien précises à Bruxelles.
Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a adopté lundi soir, majorité contre opposition, le nouveau règlement qui interdit la mendicité avec enfant de moins de 16 ans, dans le Pentagone, ainsi que sur la place et l’avenue Louise sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros. Le texte interdit par ailleurs pour une durée de deux ans, la mendicité “agressive, insistante et intimidante” sur tout le territoire de la Ville. Ce volet sera évalué.
Il y a des mesures préventives. Ainsi, au premier contact, tout membre du corps de police est tenu d’informer la personne se livrant à la mendicité accompagnée d’un mineur de moins de 16 ans de l’interdiction de pratiquer de la sorte; de l’obligation scolaire des enfants de 5 à 18 ans dont elle a la responsabilité; et des missions du Centre Public d’Action Sociale de la Ville de Bruxelles. Idem pour ce qui concerne le droit de bénéficier, pour les enfants de 2,5 mois à 3 ans, d’une place dans un milieu d’accueil de la Ville en ayant l’intégralité des frais de l’accueil pris en charge par la Ville; et celui de pouvoir inscrire tout enfant de 3 ans à 18 ans dans une école de la Ville (avec prise en charge des frais scolaires).
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Le dispositif datant de 2022 interdisant la mendicité avec enfant, sur tout le territoire de la Ville, sous peine d’amende de 350 euros, voire plus, avait été cassé par le Conseil d’Etat en novembre de l’année dernière.
La Haute instance avait notamment arrêté que si les communes décident de sanctionner certains actes, elles ne peuvent le faire que de manière proportionnée, en limitant clairement les lieux, les moments ou les modalités visés, ce que le règlement communal de la Ville ne prévoyait pas.
“Un trophée pour le MR”
L’opposition Ecolo, PTB et TFA a voté contre le texte, sur la forme parce qu’elle estime que le nouveau dispositif risque une nouvelle annulation, mais aussi sur le fond. Benoît Hellings (Ecolo) a souligné que le nouveau texte insistait beaucoup plus sur l’angle sécuritaire avec une interdiction beaucoup plus large en ce qui concerne la mendicité agressive, “un trophée pour le MR”. Pour lui, les agents seront donc amenés à interpréter et il y aura des recours pour caractère disproportionné. Le chef de file Ecolo a par ailleurs jugé “cruel d’incriminer la mendicité, à un moment où le MR et les Engagés provoquent, au fédéral, l’exclusion de 60% des chômeurs de longue durée”.
Pour Bruno Bauwens (PTB), l’opposition à la mise à l’amende ne vient pas que de la gauche. “En 2022, trente organisations et non des moindres ont dit que la mise à l’amende ne résoudrait pas le problème”. Pour lui, la Ville reporte celui-ci sur d’autres communes où le phénomène sera amené à se déplacer.
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Mourad Maimouni (TFA) a jugé que la majorité traitait “les symptômes mais pas la maladie”. L’élu de la Team Fouad Ahidar n’a pas contesté l’existence de réseaux de traite des êtres humains derrière la mendicité avec des enfants. “Mais il appartient à ses yeux à la police d’agir contre ces réseaux”.
Le bourgmestre Philippe Close (PS) a souligné qu’il avait été tenu compte de l’arrêt du Conseil d’Etat sur le dispositif précédent en limitant l’interdiction de la mendicité avec des enfants dans l’espace et dans le temps.
En ce qui concerne la mendicité agressive, insistante et intimidante, il a été tenu compte de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice européenne, a-t-il dit.
Belga