Report de la LEZ : pas d’amendes, mais à quel prix ?
Zone de basses émissions ou feuilleton politico-juridique sans fin ? À Bruxelles, la LEZ, censée bannir les véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l’air, n’a cessé de changer de cap depuis 2017. Entre reports stratégiques, décision de la Cour constitutionnelle et dernier revirement au Parlement, l’interdiction des diesels Euro 5 et des essences Euro 2 est bien entrée en vigueur début 2026… mais sans sanctions à ce stade. Résultat : une règle applicable, mais encore sans véritable contrainte.
“Il faut arrêter de stigmatiser les gens qui n’ont pas d’autres choix que d’utiliser la voiture. Parmis ces gens, il y a des parents, des parents solo… Eux aussi sont préoccupés par la qualité de l’air. Je pense qu’il faut arrêter d’opposer les gens. Dans le précédent gouvernement, dont nous faisions partie avec Groen, nous n’avons pas mis en place assez de mesures d’accompagnement social. Si on en là aujourd’hui, c’est aussi à cause de ça.” explique Jamal Ikazban, chef de groupe au parlement bruxellois (PS).
De son côté, Stijn Bex, député bruxellois (Groen), il faut un cadre légal clair et mettre en avant les enjeux de santé: ” Il faut mettre un réel système en route quand la Cour constitutionnelle va nous juger à nouveau, parce que ce sera le cas. C’est très compliqué, ce sera un exercice juridique très compliqué. La Cour constitutionnelle a bien spécifié qu’on ne pouvait pas juste annuler des règles, par ce que ça risque d’impacter la santé des Bruxellois. Et on parle trop peu de la santé des Bruxellois. On parle toujours des amendes, mais on ne parle jamais de la santé. C’est presque seulement Groen qui le fait.”
La LEZ: une saga politico-juridique
Concrètement, la LEZ, c’est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite pour améliorer la qualité de l’air. Mais la LEZ, c’est aussi une saga politico-juridique.
Pour la comprendre, il faut remonter en 2017. Le calendrier de la LEZ est alors fixé. Il prévoit le bannissement des diesels Euro 5 et Essence euro 2 en 2025 dans les 19 communes de la région. Cela représente environs 30 000 véhicules immatriculés à Bruxelles. Le premier changement intervient juste avant les élections communales de 2024. Les partis MR-PS-Engagés décide de postposer l’entrée en vigueur de la LEZ à 2027.
La Cour constitutionnelle annule finalement ce report en septembre 2025.
Le gouvernement en affaires courantes acte donc l’interdiction des diesels Euro 50 et les essences Euro 2 à partir du 1 janvier 2026, mais avec une période de tolérance jusqu’au 1er avril 2026.
Le dernier retournement de situation date de vendredi dernier au parlement bruxellois. Le ministre du Budget Dirk De Smedt (Anders) annonce qu’il n’y aura pas d’amendes. Il veut d’abord un cadre légal clair… Donc pour résumer à ce jour, ce jalon est en vigueur, mais aucune amende ne sera appliquée.