Pas encore d’accord pour la LEZ : Ans Persoons fait le point sur les négociations

Ans Persoons était l’invitée de Fabrice Grosfilley dans Bonsoir Bruxelles. L’occasion pour la socialiste d’évoquer la LEZ et les futures amendes pour les automobilistes. 

La LEZ constitue l’un des gros dossiers du nouveau gouvernement. Pour rappel, la justice avait cassé le report du calendrier, ce qui avait pour conséquence le maintient des échéances de cette zone de basse émission. Théoriquement, les amendes pour les automobilistes qui ne sont pas en règle vont donc reprendre à partir du 1er avril.

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Cette semaine, Elke Van Den Brandt était présente dans la matinale de BX1. “Ans Persoons et Dirk De Smedt travaillent d’arrache-pied sur un nouveau système d’amende et de pass annuel”, admettait Elke Van den Brandt. “Le calendrier reste, donc si votre véhicule n’est plus accepté, vous êtes déjà en infraction. On souhaite mettre en place le même système qu’à Gand et Anvers.”

Dans Bonsoir Bruxelles, la ministre chargée de l’Environnement a expliqué qu’aucun accord n’était encore sur la table. Dans l’émission de BX1, elle a donné un peu plus d’informations sur les négociations avec les autres ministres qui ont eu lieu ce jeudi. “Actuellement, le programme de la LEZ prévoit des amendes trimestrielles de 350 euros. On ne veut plus de cela. Le gouvernement travaille actuellement sur un pass annuel de 350 euros par an. Les gens qui détiennent ce pass ne devraient plus payer d’amendes. On pense également à des tarifs sociaux pour des catégories que l’on va exonérer.”

Pourquoi cela prend-il autant de temps ? “On a perdu beaucoup de temps. Mais pour pouvoir appliquer un nouveau calendrier, il faut adapter une ordonnance. C’est la législation et cela prend donc du temps. Le but est que l’amende devienne le pass annuel. Le ministre du Budget Dirk De Smedt travaille aussi sur ce dossier puisque cela touche aussi à la fiscalité.” Le 1er avril, le gouvernement sera donc obligé d’appliquer l’arrêt de la Cour constitutionnelle, mais l’idée est que l’amende soit une anticipation du pass annuel.

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Autre élément important : un régime d’exception devrait être mis en place. Ainsi, les personnes handicapées et les aidants proches ne devraient pas s’acquitter de l’amende. Les négociations coincent encore à propos de ceux qui jouissent du statut BIM. “On travaille en effet sur ce dossier, mais je dois rester prudente parce qu’on doit demander l’avis de la Justice et du Conseil d’État afin que les décisions ne soient pas cassées.”

Le statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée) à Bruxelles offre une réduction des frais médicaux (tiers payant social) et des avantages sociaux (transports, énergie) aux ménages à faibles revenus. Cette décision est loin d’être anodine puisque de 2,4 millions de Belges bénéficiaient d’une intervention majorée (BIM) au 30 juin 2025, selon des chiffres de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami). Par ailleurs, la Région de Bruxelles-Capitale présente l’un des taux les plus élevés, atteignant près de 30% des habitants.

• Interview de Ans Persoons par Fabrice Grosfilley dans Bonsoir Bruxelles