La Chambre reporte l’examen et le vote de la loi-programme et attend l’avis du CNT
La Chambre a décidé, mercredi, de reporter l’examen de la loi-programme dans l’attente de recevoir l’avis du Conseil National du Travail (CNT).
Une motion d’ordre déposée par le PS (opposition) et demandant ce report a été adoptée à l’unanimité. Le président de la Chambre Peter De Roover a clos la séance dans la foulée.
“Qui ne fait rien ne connait pas d’erreurs“, a concédé Axel Ronse (N-VA). Le chef de groupe du premier parti de la majorité a indiqué que l’Arizona s’était engagée à ne pas solliciter de vote final avant réception de l’avis des partenaires sociaux.
Le délai pour rendre cet avis court jusqu’au 31 mars. Si la Chambre ne l’a pas reçu à cette date, la majorité a indiqué qu’elle remettrait la loi-programme à l’ordre du jour dès la semaine prochaine.
Pour l’opposition, cette manière de travailler relève de l’amateurisme. Le gouvernement a envoyé son courrier de demande d’avis “en dernière minute, quelques heures avant le début de nos échanges” en commission, a souligné le chef de groupe PS Pierre-Yves Dermagne. “Ca dépasse l’entendement“, a lancé Sarah Schlitz (Ecolo-Groen). “Si on prend la concertation sociale au sérieux, il faut attendre leur avis” a estimé Alexia Bertrand (Anders). Sofie Merckx (PTB) a quant à elle rappelé l’importance de ce texte qui prévoit notamment une augmentation prévue des accises sur le gaz.
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Dans un communiqué diffusé après la séance, le PS qualifie la séquence de “véritable dysfonctionnement dans la manière dont l’Arizona gouverne“. “Cette séquence est doublement choquante, socialement sur le fond et légalement sur la forme, et révèle un gouvernement désorganisé, incapable de gérer correctement ses propres textes mais toujours pressé quand il s’agit de faire payer la facture aux travailleurs, aux pensionnés et aux classes moyennes“, estime M. Dermagne.
Dans la majorité, Les Engagés contestent cette lecture. “Il a toujours été question d’attendre l’avis du CNT avant tout passage au vote. Nous espérions recevoir un avis cette semaine. Nous ne l’avons pas reçu. Dès lors, nous respectons la concertation sociale. Il n’a jamais été question de forcer un quelconque vote“, écrivent les centristes dans un communiqué. La cheffe de groupe Aurore Tourneur appelle l’opposition à renoncer à l’éventuel renvoi d’amendements au Conseil d’État, une fois l’avis du CNT rendu. “Il serait totalement irresponsable d’instrumentaliser la situation pour faire retarder inutilement le vote (…) et donc reporter les mesures nécessaires pour remettre la Belgique sur les rails.”
Un avis du Conseil Central de l’Économie (CCE) est aussi attendu.
Plusieurs réformes prévues dans la loi-programme devaient entrer en vigueur le 1er avril, mais le texte ne peut plus être voté avant cette date. Le 1er avril, les accises sur le gaz naturel et le mazout devaient augmenter. Le 1er janvier 2027, ce sera au tour de l’essence et du diesel.
La loi-programme contient aussi la limitation de l’indexation automatique des salaires par deux fois durant la législature, en 2026 et en 2028. Concrètement, l’indexation sera complètement appliquée pour les salaires allant jusqu’à 4.000 euros bruts par mois et les allocations et pensions atteignant 2.000 euros bruts par mois. Mais pas au-delà.
Belga – Photo :