22 mars: quels enseignements peut-on tirer du procès?

Le panneau bleu jure avec la grisaille du ciel et celle de l’immense bâtiment dont il indique le nom: Justitia. Installé à Haren, l’ancien site de l’Otan a été reconverti en cour d’assises pour accueillir ce qui s’annonce comme l’un des procès les plus gargantuesques de l’histoire de la Belgique, celui des attentats commis le 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem et dans la station de métro bruxelloise de Maelbeek, qui ont fait 35 morts et 340 blessés.

■ Quels enseignements tirer de ce procès? Guillaume Lys, avocat de l’association de victimes V-Europe et Vincent Lurquin, avocat de Hervé Bayingana Muhirwa (condamné) répondent aux questions de Camille Tang Quynh

Ce 5 décembre 2022, les files s’allongent devant le Justitia, la presse est venue en nombre et les mesures de sécurité (portiques et scan des sacs) retardent les entrées, si bien que la première audience démarre avec une heure de retard. Cette journée lève également le voile sur les prémices d’une problématique qui va entacher le procès durant des mois : les conditions de transfert des accusés. Ces derniers s’estiment maltraités, dénoncent des fouilles à nu systématiques, tandis que le ministère de la Justice considère ces mesures nécessaires pour des raisons de sécurité.

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Le véritable coup d’envoi des débats est donné le 6 décembre, alors que les deux magistrats du parquet se lancent dans la lecture fleuve d’un acte d’accusation qui frôle les 500 pages. Celle-ci se terminera une semaine plus tard, non sans avoir été quelque peu retardée par les accrocs relatifs aux conditions de transfert des accusés et à la défection de plusieurs membres du jury effectifs, remplacés par des jurés suppléants.
Après une prise de parole de plusieurs avocats des accusés pour présenter leurs axes de défense, la présidente de la cour, Laurence Massart, décide de bouleverser l’ordre des séquences d’un procès d’assises classique en entendant d’abord les enquêteurs et juges d’instructions, puis les victimes, avant les accusés.

Remous

Le 21 décembre débute donc le récit des acteurs de l’enquête : premiers intervenants, juges d’instruction, policiers, etc. Ceux-ci vont donner un premier aperçu de l’horreur et du chaos causé par les explosions à Zaventem et à Maelbeek, avant de rentrer dans les éléments, parfois très techniques, qui mettent en cause les accusés.

Ces témoignages vont connaître des remous lorsque la question des conditions de transfert des accusés va atteindre son pic. Plusieurs accusés refusent désormais de se présenter en signe de protestation, notamment contre les fouilles à nu systématiques, alors que le ministère de la Justice n’en démord pas : ces fouilles sont indispensables pour des questions de sécurité. De nombreuses audiences connaissent alors des suspensions visant à tenter de sortir le procès du marasme dans lequel il s’enlise.

Les enquêteurs reprennent leur récit le 5 janvier 2023, alors que le sujet des fouilles est toujours pendant. Le témoignage se terminera le 9 février, laissant la place à de longues séances d’interrogatoire par les parties, suivies par leurs commentaires. Le déjà très chahuté procès connaît une nouvelle péripétie fin février avec le décès inopiné de Me Sébastien Courtoy, figure du barreau bruxellois et avocat de l’accusé Smaïl Farisi. Les débats sont suspendus une journée de plus.

Plongeon dans l’horreur

Le 6 mars marque le véritable plongeon dans l’horreur, lorsque les premières victimes ou proches de personnes décédées dans les attentats viennent se confier devant la cour. Les témoignages sont durs, parfois émouvants, souvent bouleversants, toujours courageux. Une survivante de Zaventem dévoile sa honte de ne pas avoir été capable d’aider les autres, un ancien basketteur grièvement blessé à l’aéroport national offre son pardon aux accusés, la fille d’une Suédoise tuée à Brussels Airport explique naviguer entre colère et tristesse, le conducteur du métro qui a explosé à Maelbeek admet avoir côtoyé l’idée de mettre fin à ses jours,… C’est le récit de vies détruites, parfois celui d’une résilience presque miraculeuse.

Cette période marque également le point final de la question des fouilles à nu des accusés. Celles-ci sont déclarées “illégales” en l’état et le régime de transfert des détenus est donc adapté, apportant un regain de sérénité dans ce procès.

Ce n’est finalement que le 5 avril que les jurés font véritablement connaissance avec ceux dont ils doivent décider du sort. Ils sont neuf, le dixième, Oussama Atar, cerveau présumé des attentats, est jugé par défaut car présumé mort en Syrie. Dans le grand box en verre installé pour l’occasion se trouvent Mohamed Abrini, qui a renoncé à déclencher sa bombe à Zaventem, Osama Krayem, qui a fait marche arrière dans le métro, Sofien Ayari et Salah Abdeslam, qui étaient membres de la cellule terroriste. À leur côté se trouvent Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa, eux aussi suspectés d’avoir joué un rôle actif dans la commission des attentats. Les deux derniers accusés, les frères Smaïl et Ibrahim Farisi, dont l’implication semble moindre, comparaissent libre.

Si Osama Krayem a fait valoir son droit au silence, les autres accusés se sont largement exprimés sur leur vécu et leur vision des choses. Plusieurs ont remis en cause leurs actes, à l’instar de Sofien Ayari, qui a expliqué avoir été aveuglé de haine après avoir vu les bombardements de la coalition internationale en Syrie. Aucun n’a en revanche présenté de véritable excuses à ce stade, Salah Abdeslam arguant notamment que demander pardon reviendrait à reconnaître sa culpabilité.

La cour a ensuite vu défiler toutes sortes d’experts : psychiatres, psychologues, spécialistes de l’ADN, etc. Des témoins des faits ou de leurs préparations se sont également présentés à la barre, tout comme les témoins de moralité des accusés.

Marathon

Le 30 mai débute le grand ballet du réquisitoire et des plaidoiries. Les deux représentants du parquet se lancent dans un marathon de cinq jours de réquisitions. Ils demandent aux jurés de déclarer tous les accusés détenus et Oussama Atar coupables d’assassinats et de tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que de participation aux activités d’une organisation terroriste. Pour Smaïl Farisi, le ministère public abandonne les accusations d’assassinat et de tentatives, tandis qu’il laisse tomber toutes les charges et réclame l’acquittement pour Ibrahim Farisi. Les parties civiles soutiendront globalement les réquisitions du parquet.

La défense de Salah Abdeslam débute les plaidoiries en demandant l’acquittement de son client pour les assassinats et tentatives d’assassinats terroristes, rappelant que l’homme était déjà en prison au moment où ont été commis les faits. Les avocats de Ali El Haddad Asufi réclament aussi l’acquittement, mais pour l’ensemble des chefs d’accusation. Pour Bilal El Makhoukhi, ses conseils demandent de requalifier ses actes en complicité pour crime de guerre ou de revoir sa position en le qualifiant de complice et non de co-auteur des faits du 22 mars.

Concernant Mohamed Abrini et Osama Krayem, leurs avocats n’ont pas axé leurs plaidoiries sur la culpabilité, leurs clients étant en aveux, mais bien sur la “mauvaise foi”, les “mensonges” et “raccourcis” du parquet fédéral à leur encontre. La défense de Sofien Ayari, elle, plaide l’acquittement des chefs d’assassinats et tentatives d’assassinat, arguant que rien dans le dossier n’atteste d’une réelle participation de son client à la préparation des attentats.

Les conseils de Hervé Bayingana Muhirwa plaident l’acquittement pour l’ensemble des charges. Selon eux, l’accusé, qui ne nie pas avoir hébergé des terroristes, n’était pas au courant de leurs projets et ne faisait pas partie de la cellule.

Enfin, un acquittement est aussi réclamé par les avocats de Smaïl Farisi et de ceux de son frère Ibrahim. Le parquet ayant lui-même demandé que ce dernier soit blanchi, il est alors quasiment assuré de sa relaxe.

Après les répliques et le dernier mot des accusés, lors duquel Hervé Bayingana Muhirwa et Bilal El Makhoukhi demanderont pardon aux victimes, les jurés et la cour se lancent dans une délibération qui va durer 18 jours.

Peines

Le 25 juillet, lors de l’audience consacrée à la lecture de l’arrêt, Oussama Atar, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Salah Abdeslam sont reconnus coupables d’assassinats et de tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que de participation aux activités d’un groupe terroriste. Sofien Ayari et Hervé Bayingana Muhirwa ne sont reconnus coupables que de ce dernier chef d’accusation, alors que les frères Farisi sont tous deux acquittés.

Les jurés reconnaissent aussi comme victimes des attentats trois personnes décédées après le 22 mars, mais dont la mort est directement liée à ces faits, portant le total officiel de victimes décédées de 32 à 35.

Le procès s’offre alors une petite parenthèse pour ne reprendre qu’en septembre avec les débats sur les peines à infliger aux huit coupables. Le parquet annonce des peines sévères et assène des réquisitions de réclusion criminelle à perpétuité assorties de 15 ans de mise à disposition du tribunal de l’application des peines (TAP) à l’encontre de Oussama Atar, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi. Pour Sofien Ayari, le ministère public estime que la peine de 20 ans prononcée dans le dossier de la fusillade de la rue du Dries – d’où Sofien Ayari et Salah Abdeslam s’étaient enfui lors d’une intervention de police le 15 mars 2016 – suffit à le sanctionner. Il ne requiert donc pas de peine supplémentaire. Les procureurs réclament dix ans de prison pour Hervé Bayingana Muhirwa et ajoutent des demandes de déchéances de la nationalité belge pour plusieurs coupables.

La défense de Mohamed Abrini, Osama Krayem et Salah Abdeslam lance alors un débat technique concernant les peines déjà infligées à leurs clients dans le cadre des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Pour les avocats des accusés, les peines de Paris empêchent la cour d’infliger de nouvelles peines à leurs clients. Le parquet a une autre vision de la chose et la question ne sera pas tranchée à l’heure de débuter la délibération. Celle-ci débute le 11 septembre après une dernière prise de parole des coupables, entre excuses, regrets et victimisation.

Quatre jours plus tard, le collège – composé des jurés effectifs et des magistrats de la cour – condamne Oussama Atar, Osama Krayem et Bilal El Makhoukhi à la prison à perpétuité accompagnée d’une mise à disposition du tribunal de l’application des peines (TAP) de 14 ans pour le premier et 10 ans pour les deux autres. Mohamed Abrini écope d’une peine de 30 ans avec cinq ans de mise à disposition, tandis que Ali El Haddad Asufi se voit infliger 20 ans de réclusion et 10 ans de mise à disposition. Sofien Ayari et Salah Abdeslam sont renvoyés à la peine infligée à leur encontre pour la fusillade rue du Dries et Hervé Bayingana Muhirwa écope de 10 ans de prison. Les déchéances de nationalité sont en revanche rejetées en bloc.

Le volet pénal de ce procès titanesque trouve son véritable aboutissement le 2 octobre 2023, date butoir pour l’introduction des pourvois en cassation. Aucun ne sera déposé, rendant les peines définitives.

La procédure sur les intérêts civils se tiendra en avril 2024 et l’arrêt suivra en octobre. Au total, 18 millions d’euros seront accordés aux victimes des attentats.

Dix ans après les faits et presque trois ans après le verdict du procès, tous les coupables sont encore incarcérés, mais Hervé Bayingana Muhirwa sera libre le 7 avril après avoir purgé la totalité de sa peine. Ibrahim Farisi, ravagé par son passage en prison et l’étiquette de terroriste qui lui a été indûment apposée, a récemment introduit une demande en dédommagement pour détention préventive inopérante.