Suspension de l’urbanisation des friches urbaines : le gouvernement bruxellois fait appel

Selon la secrétaire d’Etat à l’Urbanisme,  cet appel vise à obtenir certaines clarifications. 

Ce jugement du tribunal de première instance francophone a imposé le 29 octobre dernier à la Région de suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare, jusqu’à l’adoption du nouveau Plan Régional d’Affectation de Sol et au plus tard jusqu’au 31 décembre prochain. Le tribunal estimait qu’en poursuivant l’urbanisation sans intégrer les impératifs climatiques, la Région “manque à son obligation générale de prudence”.

Ce jugement était intervenu après une action en justice initiée par des collectifs citoyens, inquiets de la disparition accélérée des espaces naturels bruxellois alors que le devenir de plusieurs friches urbaines, réserves foncières devenues rares dans la Région-capitale, divisait la classe politique.

Jusqu’à l’issue de la procédure, le jugement reste d’application

Selon la nouvelle secrétaire d’Etat à l’Urbanisme et l’Aménagement du territoire, Audrey Henry (MR), le gouvernement bruxellois tient à rappeler qu’il respecte pleinement cette décision de justice ainsi que les enjeux qu’elle met en lumière, notamment en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation des sols et d’adaptation de la ville aux risques d’inondations et d’îlots de chaleur.

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“Toutefois, cette décision soulève d’importantes questions juridiques et pratiques, notamment en ce qui concerne sa portée, sa proportionnalité et son articulation avec les politiques déjà mises en œuvre par la Région. L’introduction d’un appel vise à obtenir les clarifications nécessaires et à garantir une application juridiquement sécurisée”, a-t-elle souligné dans un communiqué. Dans l’attente de l’issue de la procédure, le jugement reste d’application.

Le gouvernement bruxellois a par ailleurs confirmé la sanctuarisation en zone verte des sites du plateau Avijl, du Donderberg et du marais Wiels. Parallèlement, un gel temporaire de développement est instauré pour les sites Josaphat, Meylemeersch, Keyenbempt et le Bois du Calevoet — pour 18 mois, période qui sera mise à profit pour réexaminer ces projets à l’aune des nouvelles orientations.

Belga – Photo : BX1 (Archives)