Zone de basses émissions : Touring critique l’amende de 350 euros et demande “proportionnalité, équité et lisibilité”
Pour Touring, l’amende de 350 € en cas de violation de la zone de basses émissions à Bruxelles est “totalement disproportionnée”. L’organisation de mobilité et d’assistance appelle “à la raison et à la proportionnalité”.
Depuis le 1er janvier, les propriétaires de véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne sont plus autorisés à circuler à Bruxelles et s’exposent à de lourdes amendes de 350 euros par trimestre, à partir du 1er avril. Or, l’organisation fait remarquer que ces amendes sont plus élevées que celles liées à une infraction au 3ème degré du code de la route, qui se situent entre 174 et 235 euros.
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Touring fait valoir que “dans un État de droit, les sanctions doivent rester proportionnelles à la gravité des faits et au danger créé” et que “une amende doit signaler une erreur et encourager un changement de comportement“.
Le MR a déposé une proposition d’ordonnance visant à reporter de trois mois l’entrée en vigueur des amendes, d’en réduire le montant et de les rendre progressives. Le texte vise à réduire l’amende à 15€ durant les deux premiers mois, à 25€ du troisième au sixième, et à 50€ au-delà. Le Conseil d’État examine actuellement cette proposition, ce dont se réjouit Touring : “Une correction est nécessaire, maintenant, pour rétablir un principe de bon sens : proportionnalité, équité et lisibilité“.
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Selon Bruxelles Environnement, la LEZ bruxelloise a permis une réduction significative des émissions depuis 2018, avec environ 55% pour les oxydes d’azote et 33% pour les particules fines.
Invité dans Bonjour Bruxelles, jeudi dernier, Renaud Leemans des Chercheurs d’air s’est montré très critique envers la proposition du MR, estimant que la réforme “viderait la LEZ de sa substance” et affaiblirait un outil essentiel pour la qualité de l’air. Il rappelle que la pollution atmosphérique est liée à plusieurs centaines de décès par an à Bruxelles.
La rédaction – Photo : Belga Image