Budget fédéral : le gouvernement a conclu un accord, voici ce qu’il contient

Après 20 heures de négociations, le gouvernement fédéral a trouvé ce lundi matin un accord budgétaire.

Le gouvernement fédéral a conclu lundi à l’aube un accord budgétaire, mettant fin ainsi à des semaines d’incertitude politique. Au total, réparti sur les recettes et les dépenses, un effort supplémentaire de 9,2 milliards d’euros sera fourni d’ici 2029.

Les mesures qui ont été décidées

Comme annoncé, il n’est désormais plus question d’une hausse générale des tarifs de la TVA, source de crispation entre les partenaires de la coalition Arizona. Le gouvernement veut tirer 1,3 milliard d’euros de la consommation des Belges. La TVA sur certains produits augmentera (nuitées en hôtel et camping, abonnement sportif et divertissement, take away et pesticides) tandis qu’elle diminuera sur les boissons non alcoolisées.

Pour préparer l’entrée en vigueur d’une taxation à 21% de l’énergie dans le cadre européen, une augmentation progressive des accises sur le gaz naturel résidentiel a été décidée en parallèle d’une diminution des accises sur l’électricité résidentielle. Une norme énergétique sera par ailleurs introduite pour les entreprises considérées comme des grosses consommatrices.

Une taxe de deux euros sur les colis venant de l’extérieur de l’UE sera introduite. La taxe sur les billets d’avion sera revue à la hausse, en particulier sur les vols courts.

Pour ce qui est de la contribution des “épaules les plus larges” et des recettes diverses, 2,1 milliards d’euros sont attendus, dont 912 strictement sur les patrimoines les plus importants, notamment par un doublement de la taxe sur les comptes-titres à 0,3%. Des mesures seront également prises sur les sociétés de management. La fiscalité qui leur est imposée va passer de 15 à 18%. Un parquet financier verra le jour, fort de 377 agents.

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Parallèlement, la réforme fiscale sera anticipée en commençant dès 2026 par le salaire minimum pour lequel le brut sera égal au net. En 2028, une autre partie de la réforme prévue entrera en vigueur, soit un an plus tôt que prévu, tandis qu’un troisième volet est reporté en 2030.

L’indexation des salaires et allocations sociales constituait aussi une des pierres d’achoppement des discussions. Un compromis a été trouvé. L’indexation est maintenue mais, en 2026 et 2028, elle sera gelée pour la partie du salaire qui excède 4.000 euros bruts et la partie des allocations qui dépassent 2.000 euros bruts. Députés et ministres, eux, ne verront pas leurs salaires indexés tout au long de la législature. La mesure devrait rapporter 800 millions d’euros à l’État et 800 millions aux entreprises.

L’accord budgétaire a aussi permis de finaliser les réformes décidées en juillet, dites de “l’accord de l’été”, soit la flexibilisation du marché travail, la taxe sur les plus-values et la réforme des pensions. Pour cette dernière, il a été convenu que les périodes de maladie seront bien considérées comme des périodes assimilées. Les mesures de “retour au travail” entreront également en vigueur. Le gouvernement ambitionne de remettre à l’emploi quelque 100.000 des 500.000 malades de longue durée d’ici 2029, selon le ministre de l’Emploi, David Clarinval. La mesure doit permettre une économie de 2 milliards d’euros.

En matière de santé, la norme de croissance sera réduite mais 427 millions d’euros en seront sortis pour permettre la conclusion d’un accord social en faveur du personnel soignant et des investissements. Quelles sont les mesures attendues concrètement? Rien n’est encore décidé mais le ticket modérateur pourrait être mis à contribution.

Quelque 600 millions d’euros seront dégagés pour la Justice. Les investissements dans le domaine spatial seront poursuivis et recevront 400 millions d’euros supplémentaires, de manière à atteindre une ligne de crédit d’un milliard d’euros. Un plan de croissance des PME sera lancé.

“Un exercice difficile qui est devenu très difficile

Au début du mois, le Premier ministre Bart De Wever s’était donné jusqu’à la Noël pour conclure un accord. Les travaux se sont accélérés dimanche. Le gouvernement est parvenu à s’accorder sur une trajectoire pluriannuelle afin de respecter à terme la norme de dépense européenne.

“C’était un exercice difficile qui est devenu très difficile. Il est terminé, je ne dirais pas que c’était facile, mais on y est arrivé. C’est un budget robuste“, a souligné M. De Wever qui a comparé l’accord conclu à une “sorte de deuxième accord de gouvernement“.

Chacun des partenaires gouvernementaux a salué la conclusion de l’accord en y apportant ses accents. “C’est un équilibre correct“, a jugé David Clarinval (MR). “Nous avons décidé d’un ensemble de mesures ambitieuses et cohérentes, équilibré en termes de recettes et de dépenses“.

“Cet exercice n’était pas simple, ça ne l’est jamais, mais nous avons veillé à ce qu’il soit juste“, a souligné pour sa part Maxime Prévot (Les Engagés) estimant que l’équilibre entre les réductions de dépenses et les efforts en recettes s’établissait à 60-40.

Son collègue centriste Vincent Van Peteghem (CD&V) a parlé quant à lui d'”un effort réparti équitablement et qui protège notre prospérité“.

Seule formation de gauche de l’Arizona, Vooruit se dit aussi satisfait. “Nous prenons des mesures qui ne sont pas faciles mais qui sont nécessaires“, a affirmé Frank Vandenbroucke. “La méthode, c’est la solidarité, même dans les moments difficiles, ce qui signifie que les efforts sont équitablement répartis“.

Belga – Photo : Belga Image