La Cour constitutionnelle suspend le report de la zone de basses émissions à Bruxelles
Les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne sont plus autorisés à circuler en Région bruxelloise. Les associations appellent l’exécutif bruxellois à mettre en œuvre le plus rapidement possible cette décision de la Cour.
En octobre 2024, le Parlement bruxellois a décidé de reporter le jalon 2025 de la Zone de basses émissions à 2027. Les voitures diesel Euro 5 et essence Euro 2 pouvaient donc continuer à circuler sur le territoire bruxellois. Les partis à l’initiative de l’ordonnance entendaient “soulager les Bruxellois les plus défavorisés qui auraient dû adapter leur mobilité ou changer de véhicules”.
Suite à cela, quatre associations – le BRAL, Les chercheurs d’air, la Fédération des maisons médicales et la Ligue des droits humains – ont demandé à la Cour constitutionnelle d’annuler ce report de deux ans. La Cour vient de trancher ce jeudi : “Le report du calendrier de la LEZ constitue un recul significatif en matière de protection de la santé et d’un environnement sain sans justification raisonnable“.
Par conséquent, le dit report est suspendu et le calendrier initial de la LEZ est rétabli. Cela signifie que les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne sont théoriquement plus autorisés à circuler en Région bruxelloise.
Les chercheurs d’air se réjouissent, Touring déplore
Les associations appellent l’exécutif bruxellois à mettre en œuvre le plus rapidement possible cette décision de la Cour. “Dans un premier temps, nous attendons que l’exécutif bruxellois prenne ses responsabilités et fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que la suspension entre en vigueur au plus vite. Dans un deuxième temps, nous espérons que la Cour constitutionnelle confirmera la direction qu’elle vient de prendre et annulera complètement le report du calendrier de la zone de basses émissions“, déclare Pierre Dornier, directeur de l’association “Les chercheurs d’air”.
De son côté, l’association d’assistance Touring déplore cette décision qui “crée une grande insécurité juridique et pratique pour les citoyens“. “Changer les règles à la dernière minute, puis les voir suspendues par la justice, sape totalement la confiance“, prévient-elle par voie de communiqué. Elle souligne en outre “que la priorité doit être donnée aux véhicules qui pèsent réellement sur la qualité de l’air : utilitaires, poids lourds et autocars, plutôt qu’aux voitures Euro 5, peu nombreuses mais indispensables au budget de nombreux ménages“.
Face à ces critiques d’allers-retours politiques et juridiques autour de la LEZ, Pierre Dornier rétorque que l’urgence de l’amélioration de la qualité de l’air à Bruxelles le justifie.
La Cour Constitutionnelle doit maintenant décider si le report du calendrier de la LEZ est annulé, en plus d’être suspendu.
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V.d.T. – Photo : Belga