Feu vert à l’avant-projet de loi sur la fusion des zones de police

Comme nous vous l’annoncions ce vendredi matin, le comité ministériel restreint a donné son feu vert à l’avant-projet de loi sur la fusion des zones de police, confirme le cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) par communiqué.

“Quand ça tire dans la capitale, c’est toute la Belgique qui est impactée. Les criminels agissent sur l’ensemble des 19 communes bruxelloises et au-delà. La zone unique nous permettra de leur répondre avec une fermeté et une réactivité inédites. Notre ville-Région doit être sûre pour toutes et tous. C’est le cœur et l’objectif de cette réforme”, explique Bernard Quintin.

Les six zones actuelles de police bruxelloises fusionneront donc en une zone unique. Concrètement, la future zone unique de Bruxelles regroupera les six zones de police actuelles en une seule entité. Elle disposera d’un commandement unifié, opérant sur base d’une vision globale de la sécurité pour l’ensemble de la capitale, définie par les 19 bourgmestres en collaboration avec les autorités judiciaires au sein du collège de police. La gestion politique de la zone de police dépendra donc toujours des 19 bourgmestres qui désigneront au sein du collège de police un bureau de 6 ou 7 membres chargés de la gestion effective.

Le collège de police décidera de la répartition des effectifs sur le territoire bruxellois. Des balises seront prévues dans la loi, afin de garantir une représentation équitable entre grandes et petites communes. Des normes minimales de proximité seront respectées, tant en matière de présence d’agents de proximité dans chaque commune que de commissariats accessibles et d’horaires adaptés aux besoins de la population, explique le cabinet du ministre.

Cette réforme sera accompagnée d’un soutien financier de 55 millions d’euros, alloués sur 5 ans pour accompagner la mise en place de la zone unique (pour rappel, le gouvernement fédéral envisageait jusqu’à présent une reprise de la dette de l’ordre de 30 millions d’euros). Des incitants sont également prévus pour les autres zones de police du pays qui souhaiteraient s’engager dans une fusion avant décembre 2029. Parallèlement, le cabinet du Ministre poursuit le chantier de la réforme de la norme KUL (la clé de répartition de la capacité policière entre les communes du pays), afin de financer les zones de police locales à hauteur de leurs besoins réels et de corriger certains sous-financements hérités du passé.

La réforme prévoit aussi la suppression des Conseils de police dans l’ensemble du pays, pour viser une économie estimée à 2 millions d’euros par an.

“La rue appartient aux habitants. Les criminels doivent le comprendre. Une zone unique nous permettra de mobiliser un grand nombre d’agents très rapidement et de faire passer un double message : à la population d’abord, pour leur montrer que notre police est présente, forte et visible ; aux bandits ensuite, pour leur prouver que nous avons les moyens de les arrêter“, insiste Bernard Quintin.