Uccle est sommée par la Justice de replacer des arceaux à vélo sous peine de 5 000 euros d’astreinte par jour

La Région bruxelloise et Bruxelles Mobilité ont obtenu gain de cause sur toute la ligne dans l’action intentée devant le tribunal de Première instance contre la  commune d’Uccle à la suite du démantèlement d’arceaux à vélos sur la chaussée de Waterloo, une voirie régionale, non loin d’un carrefour.

En novembre dernier, le bourgmestre Boris Dilliès (MR) avait fait scier cet équipement, peu après son placement à proximité d’un carrefour, justifiant son initiative par une absence de concertation avant la suppression de places de stationnement dans un quartier commerçant en difficulté.

■ Explications d’Emilie Vanhemelen dans Bonjour Bruxelles

Dans son jugement, rendu il y a quelques jours, le tribunal, saisi en référé, a acté le fait que le bourgmestre de la Commune d’Uccle a fait procéder à l’enlèvement à l’aide d’une disqueuse, et par voie de conséquence à la “destruction illégale pure et simple de biens de la Région”, rendus “irrécupérables”, qui plus est à côté de passages pour piétons en zone interdite de stationnement.

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Le tribunal n’est pas plus tendre à propos de la pose de bacs à fleurs où se trouvaient précédemment les arceaux à vélo, dans la zone de 20 mètres, à proximité immédiate du carrefour concerné.  Le juge a par ailleurs pointé le fait que la commune avait eu la possibilité d’attaquer la décision concernant le placement des arceaux devant l’instance adéquate, à savoir le Conseil d’Etat car elle en avait connaissance depuis avril 2024, mais qu’elle s’en était  abstenue. Pointant aussi un “trouble à l’ordre public dans le chef de la commune et de son  bourgmestre”, le tribunal a imposé à la commune une remise en état des lieux dans les cinq jours de la signification du jugement sous peine d’atreinte de 5.000 euros par jour avec un  maximum de 50.000 euros.

Belga