Bernard Clerfayt menace de demander l’avis du Conseil d’Etat si le décumul revient sur la table du Parlement bruxellois

La proposition du PS visant à lever la règle d’incompatibilité des mandats de bourgmestre, d’échevin et de président de CPAS avec celui de député (régional, communautaire, fédéral, européen) et/ou de sénateur a été retirée par les socialistes, faute de soutien.

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux en affaires courantes, Bernard Clerfayt (DéFI), a menacé mardi de demander l’avis du Conseil d’Etat au sujet de la proposition d’ordonnance socialiste visant à assouplir les règles anti-cumul si elle revient sur la table du Parlement bruxellois.

La proposition de modification de la Nouvelle loi communale déposée par Marc-Jean Ghyssels (PS) vise à lever la règle d’incompatibilité des mandats de bourgmestre, d’échevin et de président de CPAS avec celui de député (régional, communautaire, fédéral, européen) et/ou de sénateur, pour lui préférer celle d’un empêchement du mandat de député/sénateur.

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Quatre bourgmestres concernés

Ce cas de figure concerne potentiellement notamment les chefs de file du MR et du PS bruxellois, David Leisterh et Ahmed Laaouej, mais aussi Vincent De Wolf et Ridouane Chahid, pressentis bourgmestres dans leurs communes respectives et élus au Parlement bruxellois et à la Chambre.

Mardi, ladite proposition d’ordonnance aurait dû être abordée en commission des Affaires Intérieures. Ce point a été reporté à la demande du député dépositaire.

 Mauvaise gouvernance ?

“Si le texte revient sur la table du Parlement, je demanderai au nom du gouvernement PS-Ecolo-DéFI l’avis du Conseil d’Etat afin de s’assurer de la conformité juridique de cette proposition d’ordonnance“, a commenté le ministre des Pouvoirs liocaux dans un communiqué.

Selon celui-ci, le décumul intégral est un des dossiers importants de l’accord de majorité 2019-2024. Il figure en premier point de la réforme de la gouvernance locale.

“Avec mes équipes, j’y ai donc travaillé et fait voter un texte par tous les partis de la majorité pour imposer le décumul intégral“, a précisé Bernard Clerfayt.

Pour lui, en détricotant cette ordonnance, le PS s’engouffre dans la mauvaise gouvernance. “C’est une initiative obscène qui ne vise que des intérêts particuliers“.

Belga