Procès des attentats de Bruxelles : l’arrêt sur les intérêts civils reporté en raison du manque de greffiers

La présidente, Laurence Massart, a expliqué avoir dû envoyer des greffiers bruxellois en renfort au palais de justice du Brabant wallon, où l’insalubrité du bâtiment a détruit des dossiers.

La cour d’assises de Bruxelles ne pourra pas prononcer l’arrêt sur les intérêts civils dans le procès des attentats à Bruxelles le 24 septembre, comme prévu. En cause, un manque de greffiers disponibles.

Les débats sur les intérêts civils dans le procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles se sont tenus en avril dernier, sept mois après le verdict qui a condamné les huit coupables. Étant donné le nombre important de victimes dans ce dossier, de nombreuses demandes d’indemnités ont été plaidées, sur lesquelles la présidente de cette session d’assises, Laurence Massart, et ses deux juges assesseurs devaient se pencher. Face à la masse de travail, la présidente avait prévu que l’arrêt tomberait cinq mois plus tard, le 24 septembre.

► Revoir | Procès des attentats de Bruxelles : quelles indémnités pour les victimes?

Mais mardi, celle-ci a annoncé aux parties, via un courrier, que la cour ne pourrait pas rendre son arrêt à la date convenue pour des raisons de manque d’effectifs au greffe. Une partie des greffiers bruxellois ont en effet dû être envoyés en renfort au palais de justice du Brabant wallon, également du ressort de la cour d’appel de Bruxelles. Là, d’importants dégâts sont à déplorer dans la salle d’un greffe. De nombreux dossiers y ont été endommagés. L’arrêt sur le volet civil du procès des attentats ne pourra donc pas être finalisé pour la date convenue, a-t-elle expliqué. Le prononcé de l’arrêt sera dès lors remis à une date ultérieure, contraignant les victimes des attentats à attendre encore avant d’être éventuellement indemnisées.

Belga