Taxation des bornes de recharge: “Une tempête dans un verre d’eau”
Une taxe sur les bornes électriques publiques à Bruxelles? “Il a été annoncé de manière inexacte que la question était à l’ordre du jour” de la dernière conférence des bourgmestres, nous affirme Vincent De Wolf (MR), qui présidait la réunion. “Brulocalis (qui regroupe tous les mandataires et agents des 19 communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale) a établi un projet de règlement d’harmonisation de gestion des emplacements, un texte purement juridique, pour l’ensemble des communes. Ce projet a été adressé mardi passé, veille de la conférence des bourgmestres, mais ce règlement n’a pas été mis à l’ordre du jour ni discuté cette semaine”, réagit-il. “Il sera étudié à la rentrée”.
Plusieurs médias flamands affirmaient que la conférence des bourgmestres bruxellois avait rediscuté mercredi dernier une proposotion datant de mars dernier visant à mettre en place une taxe sur les bornes de recharge électriques publiques à partir de 2025. Un accord de principe prévoirait déjà un montant de 125 euros par prise, soit 250 euros pour les bornes qui, comme c’est souvent le cas, en comportent deux. Plusieurs acteurs économiques, dont les fédérations patronales Beci et le Voka et le patron de la société EnergyVision qui exploite près de 2.000 points de recharge à Bruxelles, ont déjà dénoncé cette initiative. “Un emballement pour rien: il n’y a aucune décision. Cela n’a même pas encore été étudié sérieusement et il n’y a aucune unanimité”, souligne Vincent De Wolf.
Lire aussi | Plusieurs communes bruxelloises souhaitent taxer l’installation de bornes électriques
“Une tempête dans un verre d’eau”
“Une tempête dans un verre d’eau”, donc, selon Vincent De Wolf, “notre priorité ,c’est de faire payer les personnes qui, après le chargement, continuent d’occuper la place”. “Une discussion informelle a eu lieu en janvier, à la demande de Sibelga (qui a accès aux données), sur la rotation des véhicules. Certains profitent de recharger leur véhicule, pour ensuite continuer à occuper la place, ce qui est inégal” à la fois pour ceux qui veulent charger leur voiture et pour ceux qui payent leur place ailleurs.
“C’est ce qui intéresse le plus les bourgmestres”, continue le bourgmestre d’Etterbeek: “le problème de la rotation bien plus que la taxation. Ca ne sert à rien de multiplier les places en voierie si cela se transforme par après en places captives. Les opérateurs doivent encore être consultés pour savoir comment solutionner le problème. Et si on fait quelque chose, cela doit être harmonisé sur toutes les communes”.
Une taxe illégale?
La taxe communale sur les bornes de recharge est contraire à la réglementation régionale et au développement économique bruxellois, avait aussi réagi lundi le ministre bruxellois sortant des Finances, Sven Gatz.”Malgré l’autonomie communale pour lever des taxes locales, cette volonté est contraire à l’ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes au développement économique de la région. Cette ordonnance régionale stipule que les communes doivent s’abstenir de toute nouvelle taxe ou augmentation d’une taxe existante ayant un impact sur le développement économique local et régional. En échange de cet engagement, les communes peuvent faire appel au soutien financier régional du Fonds de compensation fiscale”, a expliqué le ministre Open Vld. Selon lui, les communes bruxelloises “violent leur engagement politique ainsi que leurs obligations légales avec l’annonce de la taxe sur les bornes de recharge“.
Cette réaction est “complètement compréhensible” dit encore De Wolf. “Si on devait aller dans cette voie de la taxation des bornes de recharge, on ne le ferait pas sans consulter, outre les opérateurs, les ministres régionaux, c’est évident”.
BX1
