La taxe communale sur les bornes de recharge est illégale pour la Région
La taxe communale sur les bornes de recharge est contraire à la réglementation régionale et au développement économique bruxellois, a réagi lundi le ministre bruxellois sortant des Finances, Sven Gatz.
Fin mars, les bourgmestres bruxellois se sont mis d’accord sur le tarif d’une taxe touchant les bornes électriques publiques qui tournerait autour de 125 euros par prise et par an. Les communes voient ce prélèvement comme un moyen de compenser les pertes de recettes sur les places de parking et les pompes à essence.
►Plusieurs communes bruxelloises souhaitent taxer l’installation de bornes électriques
“Malgré l’autonomie communale pour lever des taxes locales, cette volonté est contraire à l’ordonnance du 1ᵉʳ décembre 2022 visant à associer les communes au développement économique de la région. Cette ordonnance régionale stipule que les communes doivent s’abstenir de toute nouvelle taxe ou augmentation d’une taxe existante ayant un impact sur le développement économique local et régional. En échange de cet engagement, les communes peuvent faire appel au soutien financier régional du Fonds de compensation fiscale”, a expliqué le ministre Open Vld.
Selon lui, les communes bruxelloises “violent leur engagement politique ainsi que leurs obligations légales avec l’annonce de la taxe sur les bornes de recharge”. Plusieurs acteurs économiques, dont les fédérations patronales Beci et le Voka et le patron de la société EnergyVision qui exploite près de 2.000 points de recharge à Bruxelles, ont déjà dénoncé cette initiative. Sven Gatz est sur la même longueur d’ondes.
►Beci demande une révision de la taxe sur les bornes de recharge à Bruxelles
Il a demandé à son collègue qui a la tutelle des communes, Bernard Clerfayt, d’examiner la question d’un point de vue juridique. Sven Gatz chargera par ailleurs son administration de suspendre tous les versements du Fonds de compensation fiscale auxquels les communes peuvent prétendre.
Belga – Photo: BX1
