Nuisances des avions depuis Zaventem : la justice donne à nouveau raison à la Région bruxelloise
La Justice a une nouvelle fois donné raison, mardi, à la Région bruxelloise dans le dossier des nuisances liées au trafic des avions en provenance de et vers l’aéroport national en confirmant l’interdiction d’exploiter les routes du Ring, du canal et de la piste 01 si celles-ci génèrent une augmentation des infractions nocturnes par rapport à l’année 2017, a annoncé mercredi le ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron (Ecolo).
Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a par ailleurs répondu positivement à la demande de la Région bruxelloise d’augmenter les astreintes. Celles-ci passent de 10.000 à 12.000 euros par infraction importante (plus de 5 dB) par rapport à 2017. Leur plafond passe de 5 millions d’euros à 7 millions d’euros par route aérienne.
Avec les communes et les associations bruxelloises concernées par la question du survol de Bruxelles, la Région avait estimé indispensable d’interpeller à nouveau la justice afin de réclamer une augmentation des astreintes et de leur plafond ainsi que la mise en œuvre des recommandations de l’étude d’incidences fournie il y a un an. Selon le ministre Maron, cette étude obtenue sur décision de Justice, à sa demande introduite en 2020, proposait des scénarios concrets au profit des riverains.
Le jugement sur le fonds, attendu en 2025
Toujours d’après le ministre bruxellois de l’Environnement, la juge a constaté “qu’il était nécessaire de majorer les astreintes dès lors qu’au vu des circonstances en l’état actuel, celles fixées à 10.000 euros n’étaient pas suffisantes à inciter l’Etat belge à respecter les interdictions prononcées“.
Le jugement sur le fonds, à savoir au sujet de la mise en œuvre des scénarios proposés par l’étude d’incidences Envisa pour réduire les nuisances autour de l’aéroport national est fixé quant à lui à début 2025.
Belga
