Syndicats et associations poussent pour une limitation de l’indexation des loyers : “Le parlement doit légiférer”

Le gouvernement bruxellois n’a toujours pas trouvé d’accord pour une limitation de l’indexation des loyers. Plusieurs syndicats et associations demandent donc au Parlement bruxellois de saisir en urgence de la question pour légiférer sur cette question.

Début juillet, des discussions menées depuis plusieurs semaines n’ont pu aboutir sur un accord autour d’une limitation de l’indexation des loyers. La secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou souhaitait baser le système d’indexation sur l’indice moyen de consommation, sans les produits énergétiques (électricité, gaz…), de l’année précédente, afin de bloquer la hausse actuelle des loyers. La proposition a toutefois été rejetée par DéFI et l’Open VLD, ce qui a empêché la poursuite des négociations sur ce dossier.

Face au blocage au sein du gouvernement, la FGTB Bruxelles, la CSC Bruxelles, le Syndicat des Locataires, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat, Inter-Environnement Bruxelles, les Équipes Populaires Bruxelles et le MOC Bruxelles ont décidé d’adresser une carte blanche collective à destination des députés bruxellois. Les syndicats et associations souhaitent en effet que le Parlement bruxellois se saisisse en urgence de cette question, estimant qu’une “majorité de députés est favorable” à une limitation de l’indexation des loyers.

► Voir notre reportage du 7 juillet | Manifestation pour bloquer l’indexation des loyers à 2% : le gouvernement ne trouve pas d’accord (vidéo)

Les organisations estiment en effet que les locataires subissent “une double peine : à la croissance générale des prix vient s’ajouter une indexation de 8 à 10 % de leur loyer, ce qui équivaudrait à un mois de loyer supplémentaire par an”. Elles estiment que les locataires sont plus touchés par l’indexation actuelle que les propriétaires, “car la quasi-totalité des prêts hypothécaires sont conclus à taux fixe et donnent donc lieu à une mensualité constante”.

Retour à la rentrée ?

Les auteurs de la carte blanche estiment par ailleurs que la croissance actuelle des prix du logement dans la capitale “n’est pas répercutée dans l’indexation des salaires et des allocations sociales”, avec une part du budget alloué au logement qui augmente jusqu’à 43% chez les plus bas revenus. En outre, selon les organisations qui soutiennent la limitation de l’indexation, “les salaires sont bridés par une marge salariale quasiment nulle tandis que les loyers sont libres d’augmenter sans limite. Si l’on veut instaurer une égalité entre les deux régimes, il faut créer une « marge locative », ce à quoi contribuerait la limitation de l’indexation des loyers”.

Face à la défiance plus particulière du ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) au sein du gouvernement bruxellois, les organisations souhaitent donc que le Parlement bruxellois prenne en main ce dossier. Elles demandent “de voter une ordonnance limitant l’indexation des loyers à 2 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2022“. Alors que le Parlement régional va rentrer en vacances parlementaires, nul doute que le dossier sera relancé d’ici à la rentrée : il nous est revenu qu’un texte va être déposé prochainement sur cette question dans l’assemblée bruxelloise.

Gr.I. – Photo : Belga/Aline Brugmans