Bernard Clerfayt sur les pouvoirs locaux : “L’intention, c’est qu’on ait une discussion avec les citoyens”

On fait le point sur une réforme de la gouvernance locale de la Région bruxelloise avec Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des pouvoirs locaux (Défi), dans “+d’Actu” sur BX1.

Le ministre revient sur différents points concernant la gouvernance locale. À partir des prochaines élections communales de 2024, un échevin de chaque commune sera supprimé, le mode de rémunération des bourgmestres ainsi que des échevins sera modifié et le cumule entre une fonction de député bruxellois ou fédéral et un mandat local ne sera plus possible. Il explique que ces accords seront bientôt votés. “Les textes ont été adoptés deux fois au gouvernement, revus par le Conseil d’État, corrigés, ça va arriver au Parlement dans les semaines qui viennent”.

La fusion des communes

Bernard Clerfayt revient sur un de ses tweets où il expliquait être opposé à la fusion des communes. Pour lui, le débat n’est pas clos, cependant, il faut assurer un pouvoir à double niveau : l’un avec les pouvoirs locaux et un autre avec la région entière.

“On peut rediscuter de la fusion des communes. Moi, j’ai le sentiment que partout où je regarde, il y a une légitimité à ce qu’il y ait un niveau de pouvoir proche des gens qui assume les services de proximité et il y a une légitimité à ce qu’il y ait une région qui assure une vision large, une vision grande pour gérer les transports en commun, l’économie, l’emploi… Des choses comme ça. Je plaiderais pour qu’il y ait ce double niveau”. 

La fusion est une des questions à aborder dans la réforme de la gouvernance locale. Mais pour le ministre, il y a de nombreuses autres questions sur la table.  “La suppression ou la fusion des communes, c’est une question qu’on peut se poser ? Est-ce que la région fonctionne bien ? Est-ce qu’il n’y a pas trop de mandataires au niveau régional ? Il y a peut-être trop de ministres en région bruxelloise ? “

Les États généraux

Pour débattre de ces différentes questions, le gouvernement attend un rapport d’experts. “Le gouvernement a mandaté un groupe d’experts, des scientifiques, des universitaires, en fin d’année passée qui viennent de remettre un rapport (…) Il monte au gouvernement très bientôt, pour qu’il fixe la liste des questions et ensuite la méthodologie avec laquelle on va discuter avec les gens”. 

En plus du rapport des experts, le gouvernement souhaite ouvrir la discussion à la population. “Le débat sur une réorganisation institutionnelle de Bruxelles ne doit être pas capté par les seuls partis politiques, par les seuls experts… Il faudrait que ce soit plus large, l’intention, c’est qu’on ait une discussion avec les citoyens”. 

Cependant, l’organisation de cette discussion n’est pas encore connue. Est-ce qu’il y aura un tirage au sort ? Est-ce que ce sera sous forme de sondage ? Pour le moment, il n’y a pas de réponse. Mais le ministre bruxellois espère que de nouvelles décisions seront prises dans le courant de l’année 2022.

► L’intégralité de l’interview de Bernard Clerfayt

■ Camille Paillaud / Interview réalisée par Fabrice Grosfilley