5G : feu vert à une norme d’émissions de 14,5 V/m en Région bruxelloise

Le gouvernement bruxellois suit ainsi l’une des recommandations de la récente commission délibérative du Parlement bruxellois, qui demandait l’adoption d’une norme d’émissions “inférieure ou égale à 14,5 V/m”.

Le gouvernement bruxellois indique par voie de communiqué qu’elle a pris “acte du deuxième rapport rédigé par la plateforme de coordination 5G” et des “recommandations émises par la commission délibérative organisée par le Parlement bruxellois” pour valider le principe d’une hausse limitée de la norme d’émissions jusqu’à 14,5 V/m, en y intégrant les antennes radio et télévision.

► Voir aussi | Au Parlement bruxellois, la première commission délibérative a remis ses 43 recommandations sur la 5G (vidéo)

“La future norme d’émissions restera donc la plus stricte du pays, et largement inférieure aux recommandations de l’ICNIRP (Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non-Ionisants) ou de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)”, indique le gouvernement bruxellois. L’ICNIRP propose en effet une norme de référence de 60 V/m, et l’OMS préconise une norme d’émissions entre 39 V/m et 61 V/m en fonction de la fréquence utilisée. L’IBPT, le régulateur belge des télécoms, avait pour sa part proposé que la norme soit relevée jusqu’à 41,5 V/m pour faire face à des éventuels problèmes de couverture, comme la 4G a pu en connaître par le passé.

Actuellement, la norme en vigueur à Bruxelles est de 6 V/m (0,096 W/m2), à la fréquence de référence de 900 MHz. Dans la législation, la puissance de radiation maximale est davantage détaillée, par tranche de fréquence (de 0.1MHz jusqu’à 300 GHz). Elle vaut pour tout lieu “accessible au public”, en intérieur ou en extérieur. Que vous soyez dans un parc ou dans une chambre d’hôtel, vous ne pouvez donc théoriquement pas être exposé à davantage de rayonnements non-ionisants issus d’antennes émettrices environnantes.

Le gouvernement bruxellois précise en outre que cette norme est cumulative, et qu’elle ne pourra donc être dépassée en tout point du territoire régional. “Cette décision s’accompagne également d’une prise en charge globale des diverses sources d’émissions, puisque les antennes radio et télévision seront reprises dans les calculs (NDLR : contrairement à aujourd’hui)”, ajoute-t-il.

► Revoir | Notre émission Versus sur le déploiement de la 5G à Bruxelles (vidéo)

“Une échéance finale pour fin 2022”

En prime, le gouvernement régional indique qu’il demandera des obligations de sensibilisation et de comptable concernant la consommation énergétique et la gestion des déchets autour de ces antennes.

Au-delà du plan sanitaire et environnemental, le gouvernement bruxellois annonce s’être accordé sur des “balises” pour la suite des travaux pour le déploiement d’un réseau 5G dans la capitale. Cela concerne notamment les demandes de permis urbanistiques pour l’installation d’antennes, et une proposition de modèle fiscal pour la taxation des antennes.

“Nous nous situons maintenant évidemment au début du processus législatif à venir, mais le chemin est clairement balisé, avec une échéance finale pour le dernier quadrimestre 2022“, commente le ministre-président Rudi Vervoort (PS).

Gr.I. – Photo : illustration Belga/Jonas Hamers