Mot-clef : Règlement

Le règlement anti-mendicité de la Ville de Bruxelles annulé par le Conseil d’État

21 novembre 2025 Consulter l'article "Le règlement anti-mendicité de la Ville de Bruxelles annulé par le Conseil d’État"

Sourate du Coran au Parlement bruxellois: les visites seront mieux encadrées

19 février 2024 Consulter l'article "Sourate du Coran au Parlement bruxellois: les visites seront mieux encadrées"

Ville de Bruxelles : le règlement mendicité est validé

19 août 2022 Consulter l'article "Ville de Bruxelles : le règlement mendicité est validé"

Foire du Midi : la Ville de Bruxelles fait fermer deux attractions et une échoppe pour une journée

28 juillet 2022 Consulter l'article "Foire du Midi : la Ville de Bruxelles fait fermer deux attractions et une échoppe pour une journée"

La Ville de Bruxelles va interdire la mendicité avec des mineurs de moins de 16 ans

28 mars 2022 Consulter l'article "La Ville de Bruxelles va interdire la mendicité avec des mineurs de moins de 16 ans"

Des milliers d’employeurs ont reçu un avertissement pour non respect des règles 

28 octobre 2020 Consulter l'article "Des milliers d’employeurs ont reçu un avertissement pour non respect des règles "

La consommation d’alcool sera interdite la nuit sur le piétonnier de Bruxelles à partir du 1er février 2020

26 novembre 2019 Consulter l'article "La consommation d’alcool sera interdite la nuit sur le piétonnier de Bruxelles à partir du 1er février 2020"

Les arbitres refuseront dorénavant les repas offerts par les clubs visités

19 octobre 2018 Consulter l'article "Les arbitres refuseront dorénavant les repas offerts par les clubs visités"