Mot-clef : Etat belge

L’État belge condamné pour la mise à l’écart du président de l’Exécutif des Musulmans

08 septembre 2022 Consulter l'article "L’État belge condamné pour la mise à l’écart du président de l’Exécutif des Musulmans"

Attentats de Bruxelles: début de 10 procès intentés par des victimes contre l’Etat belge

05 octobre 2021 Consulter l'article "Attentats de Bruxelles: début de 10 procès intentés par des victimes contre l’Etat belge"

Un avocat qui a survécu aux attentats du 22 mars poursuit l’État belge et la STIB en justice

11 mars 2021 Consulter l'article "Un avocat qui a survécu aux attentats du 22 mars poursuit l’État belge et la STIB en justice"

Nuisance des avions : l’Etat belge a 14 mois de plus pour démanteler le plan Wathelet

28 janvier 2021 Consulter l'article "Nuisance des avions : l’Etat belge a 14 mois de plus pour démanteler le plan Wathelet"

Carl de Moncharline attaque l’État belge : il veut pouvoir ouvrir son bar au-delà d’1H du matin

11 septembre 2020 Consulter l'article "Carl de Moncharline attaque l’État belge : il veut pouvoir ouvrir son bar au-delà d’1H du matin"

Cinq femmes métisses assignent la Belgique pour crimes contre l’humanité

25 juin 2020 Consulter l'article "Cinq femmes métisses assignent la Belgique pour crimes contre l’humanité"

L’Etat belge a plaidé l’irrecevabilité des poursuites suite à une plainte contre le survol de Bruxelles

31 mai 2019 Consulter l'article "L’Etat belge a plaidé l’irrecevabilité des poursuites suite à une plainte contre le survol de Bruxelles"

L’Etat belge cité en référé pour rapatrier les enfants d’une combattante en Syrie

31 octobre 2018 Consulter l'article "L’Etat belge cité en référé pour rapatrier les enfants d’une combattante en Syrie"