Mot-clef : cour d’appel de Bruxelles

La cour d’appel de Bruxelles confrontée à des “carences infrastructurelles graves”

15 septembre 2025 Consulter l'article "La cour d’appel de Bruxelles confrontée à des “carences infrastructurelles graves”"

L’avocat Hans Rieder condamné à six mois avec sursis pour fraude fiscale

13 mai 2025 Consulter l'article "L’avocat Hans Rieder condamné à six mois avec sursis pour fraude fiscale"

Détention de Salah Abdeslam : la France a introduit un recours contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles

13 décembre 2023 Consulter l'article "Détention de Salah Abdeslam : la France a introduit un recours contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles"

Procès climat : Zuhal Demir appelle Bruxelles à se joindre au pourvoi en cassation

07 décembre 2023 Consulter l'article "Procès climat : Zuhal Demir appelle Bruxelles à se joindre au pourvoi en cassation"

L’État condamné par la cour d’appel de Bruxelles à publier des appels à candidature dans la magistrature et les greffes

11 novembre 2023 Consulter l'article "L’État condamné par la cour d’appel de Bruxelles à publier des appels à candidature dans la magistrature et les greffes"

“La politique climatique belge est éclatée”, selon l’avocate de l’ASBL Affaire Climat

15 septembre 2023 Consulter l'article "“La politique climatique belge est éclatée”, selon l’avocate de l’ASBL Affaire Climat"

Le procès de “L’Affaire Climat” débute ce jeudi en appel

13 septembre 2023 Consulter l'article "Le procès de “L’Affaire Climat” débute ce jeudi en appel"

Le procureur général de Bruxelles appelle à la création urgente d’autres chambres correctionnelles à la cour d’appel

02 septembre 2019 Consulter l'article "Le procureur général de Bruxelles appelle à la création urgente d’autres chambres correctionnelles à la cour d’appel"