Mot-clef : cour constitutionnelle

Des milliers de visiteurs pour la journée portes ouvertes des quatre plus hautes juridictions

25 octobre 2025 Consulter l'article "Des milliers de visiteurs pour la journée portes ouvertes des quatre plus hautes juridictions"

Neuf communes devant la cour constitutionnelle contre une ordonnance bruxelloise

24 juillet 2025 Consulter l'article "Neuf communes devant la cour constitutionnelle contre une ordonnance bruxelloise"

L’édito de Fabrice Grosfilley : le vote est obligatoire (ou pas)

22 mars 2024 Consulter l'article "L’édito de Fabrice Grosfilley : le vote est obligatoire (ou pas)"

Magali Plovie a prêté serment comme juge à la Cour constitutionnelle

11 septembre 2023 Consulter l'article "Magali Plovie a prêté serment comme juge à la Cour constitutionnelle"

Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle valide le traité de transfèrement

03 mars 2023 Consulter l'article "Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle valide le traité de transfèrement"

Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars sur l’accord de transfèrement

18 février 2023 Consulter l'article "Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars sur l’accord de transfèrement"

Cour constitutionnelle : un enfant ne doit pas être inscrit au registre à Bruxelles pour bénéficier des allocations

19 janvier 2023 Consulter l'article "Cour constitutionnelle : un enfant ne doit pas être inscrit au registre à Bruxelles pour bénéficier des allocations"

Les règles de priorité d’accès aux écoles néerlandophones en partie constitutionnelles

14 juillet 2022 Consulter l'article "Les règles de priorité d’accès aux écoles néerlandophones en partie constitutionnelles"