Mot-clef : Conseil d’Etat

La décision du gouvernement bruxellois d’attribuer le marché Collecto à VictorCab suspendue

15 mai 2019 Consulter l'article "La décision du gouvernement bruxellois d’attribuer le marché Collecto à VictorCab suspendue"

“Enfermer les enfants dans le centre 127 bis était une hérésie”, réagit Bernard De Vos

05 avril 2019 Consulter l'article "“Enfermer les enfants dans le centre 127 bis était une hérésie”, réagit Bernard De Vos"

Watermael-Boitsfort : le développement du projet Drohme à l’arrêt

15 février 2019 Consulter l'article "Watermael-Boitsfort : le développement du projet Drohme à l’arrêt"

Les présidents de la Chambre s’accordent pour un examen accéléré de la “Loi Climat”

06 février 2019 Consulter l'article "Les présidents de la Chambre s’accordent pour un examen accéléré de la “Loi Climat”"

L’auditrice du Conseil d’Etat rend un avis négatif sur la méga-prison de Haren

18 janvier 2019 Consulter l'article "L’auditrice du Conseil d’Etat rend un avis négatif sur la méga-prison de Haren"

Les quotas journaliers pour l’accueil des candidats à une demande d’asile suspendus par le Conseil d’État

20 décembre 2018 Consulter l'article "Les quotas journaliers pour l’accueil des candidats à une demande d’asile suspendus par le Conseil d’État"

Marche contre Marrakech : une procédure en urgence ouverte devant le Conseil d’État

14 décembre 2018 Consulter l'article "Marche contre Marrakech : une procédure en urgence ouverte devant le Conseil d’État"

Le Conseil d’Etat annule la délibération du jury pour deux étudiants d’une Haute Ecole bruxelloise

05 décembre 2018 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat annule la délibération du jury pour deux étudiants d’une Haute Ecole bruxelloise"