Interdiction des expulsions à Bruxelles : les propriétaires s’opposent à la prolongation du moratoire
Le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC) s’oppose au prolongement du moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu’au 31 août en Région de Bruxelles-Capitale. Il compte entreprendre des recours et des actions en dommages et intérêts à l’encontre des autorités régionales, annonce-t-il lundi.
La semaine dernière, le gouvernement bruxellois a approuvé la prolongation de l’interdiction des expulsions domiciliaires sur l’ensemble du territoire de la Région jusqu’au 31 août 2020. “Il est indispensable de continuer à protéger les locataires les plus fragilisés par la crise dont les effets se feront sentir bien au-delà de la levée des mesures de confinement“, avait indiqué la secrétaire d’Etat au Logement, Nawal Ben Hamou.
Dans un communiqué, le SNPC fait part de sa “stupéfaction” face à cette décision et souligne que les personnes protégées par la prolongation du moratoire accusaient déjà des arriérés avant la crise du coronavirus. “Compte tenu de la durée de la procédure et pour avoir pu obtenir un jugement d’expulsion avant le confinement et la suspension des audiences, on peut affirmer que la procédure a du être entamée par les propriétaires avant janvier 2020“, ajoute le syndicat. “Ceux-ci pourraient donc se voir privés de plus de huit mois de loyer en cas d’insolvabilité.”
Le SNPC considère que les locataires victimes de pertes de revenus liées à la crise sanitaire ne sont pas menacés d’expulsion car d’éventuels contentieux n’ont pas encore pu être fixés et jugés en raison de la fermeture des justices de paix. “Il ne fait aucun doute que les juges de paix accorderont à ces locataires des termes et délais“, poursuit-il.
Selon le syndicat, ce report est “tout à fait abusif”, s’inscrit “dans une approche doctrinaire des relations bailleurs-locataires” et met des petits bailleurs dans une situation difficile car les loyers constituent parfois un complément de revenus. Il indique avoir mandaté ses conseils pour introduire des recours et compte mobiliser les bailleurs concernés par cette mesure afin d’assigner la Région de Bruxelles-Capitale en dommages et intérêts.
Belga
