Fiscalité automobile : les Verts veulent une fiscalité plus verte et plus juste

Bruxelles doit adopter avant la fin de la législature une réforme pour une fiscalité automobile plus verte et plus juste. Un report serait irresponsable, voire indécent, ont estimé mardi les écologistes bruxellois. Tant Ecolo que Groen ont décidé de déposer une proposition d’ordre du jour motivé dans ce sens au parlement bruxellois.

La compétence en matière de fiscalité routière a été transférée aux Régions dans le cadre de la dernière réforme de l’Etat. Les experts chargés de déminer ce terrain sensible, par le gouvernement bruxellois, ont présenté il y une semaine leur rapport aux députés de la commission de l’Infrastructure. Ceux-ci ont adressé une série des questions plutôt critiques, y compris dans la majorité sur les effets supposés de certaines options défendues par les experts. Lundi, le ministre des Finances Guy Vanhengel (Open VLD) a ouvertement laissé entendre que le gouvernement bruxellois n’était pas prêt à s’accorder dans un avenir proche sur un nouveau dispositif. Lui-même a été chargé de négocier un accord de coopération avec les deux autres Régions, essentiellement pour ce qui concerne les voitures de leasing (20% du charroi à Bruxelles), a-t-il indiqué sans aucune autre précision de délai. “Le ministre Vanhengel a invité explicitement le parlement à formuler des recommandations en vue de confier des missions d’études complémentaires à la Task Force «Verdissement de la fiscalité automobile». Pour les écologistes l’outil fiscal doit être rapidement mobilisé pour contribuer à une meilleure qualité de vie et qualité de l’air“, a souligné mardi le député Ecolo Arnaud Pinxteren. Aux yeux de l’élu écologiste, “à côté de la préoccupante question de la pollution de l’air, la qualité de vie dans notre région est également fortement altérée par l’insécurité routière ainsi que par la pression automobile et son cortège de nuisances. Pourtant la proposition de la Task Force ne rencontre pas ces problématiques. Nous demandons que d’autres scénarios soient étudiés“.

Dans leur proposition d’ordre du jour motivé, les écologistes demandent que le gouvernement confie “une mission complémentaire de 3 mois à la Task Force «Verdissement de la fiscalité automobile»“. Pour eux, celle-ci doit réaliser des simulations de calcul intégrant la masse, la longueur et la puissance des véhicules dans le calcul de la taxe. Elle doit aussi proposer des corrections sociales aux effets de bords avérés du système initialement proposé; et tenir compte de toutes les options fiscales ou tarifaires décourageant l’usage intensif et exclusif d’un véhicule personnel voire d’en décourager la possession. Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement doivent être associées à l’exercice.