Eurostadium : Bruxelles en justice pour résilier les conventions sur un nouveau stade au parking C

La Ville de Bruxelles a entamé une procédure en justice pour faire résilier les conventions d’emphytéose relatives au projet Eurostadium sur le parking C. L’information diffusée dans ce sens jeudi par les quotidiens l’Echo et De Tijd a été confirmée au cabinet du bourgmestre Philippe Close (PS).

La nouvelle majorité PS-Ecolo-DéFI s’est engagée, dans son accord de politique générale, à mettre fin à l’épisode Eurostadium. Pour ce faire, affirme L’Echo, elle a été mandatée par le conseil communal, en comité secret, en décembre dernier, pour lancer une procédure judiciaire devant le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles à l’encontre des sociétés Eurostadium Offices, Eurostadium Foot & Hospitality, Eurostadium Park, Ghelamco Campus, Pavillon et Ghelamco Invest. But de l’action en justice : faire résilier les conventions relatives au projet Eurostadium.

Fondement, selon une thèse déjà soutenue par la majorité socialiste-libérale sortante: l’accord est caduc puisque trois conditions considérées comme suspensive n’ont pas été rencontrées. Les conventions d’emphytéose exigeaient notamment que le stade soit conforme aux exigences de l’UEFA pour accueillir l’Euro 2020 de football, qu’un club résident évoluant en D1 y joue ses rencontres à domicile, et l’obtention d’un permis d’urbanisme en bonne et due forme.
Belga

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21 mars 2019 - 17h52