Une centaine de personnes manifestent devant la Cour constitutionnelle contre le service communautaire

Plus d’une centaine de personnes ont manifesté mercredi à 13h00 devant la Cour constitutionnelle à Bruxelles contre le service communautaire instauré par la loi du 21 juillet 2016. Une audience traitera dans l’après-midi d’un recours introduit contre cette législation. La décision de la cour n’est pas attendue avant plusieurs mois.

La Plate-forme Boycott Service communautaire, à l’initiative de cette action, regroupe plusieurs associations parmi lesquelles la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté. Une mise en scène a été réalisée par des personnes déguisées en détenus. Deux files ont été créée, une portant le nom de “chemin de l’emploi introuvable” et l’autre “service communautaire” où les gens devaient passer le balai un boulet au pied.

La plate-forme s’oppose à ce que le CPAS puisse avec cette loi proposer à un allocataire de réaliser un “service communautaire”, à savoir de prester un travail ou de rendre un service sans recevoir de salaire. “Le travail communautaire est un travail forcé, en tout cas ce n’est pas un travail librement consenti”, défend l’avocat Olivier Stein. “On contourne l’ensemble du droit du travail. Il y aura concurrence entre les gens qui travaillent et des personnes qui vont être obligées d’accepter ce travail puisque leurs revenus d’existence fondamentaux en dépendent. Toute une machine à détruire les normes du travail s’est mise en place”.

“Un frein à la réinsertion professionnelle”

Alexis Deswaef, président de la LDH, ajoute que “des exemples à l’étranger montrent que c’est un frein à la réinsertion professionnelle avec un vrai emploi à la clé, notamment aux Pays-Bas et en Australie. Finalement, on enlève des emplois réels à des personnes qui sont en bas de l’échelle sociale pour les forcer à effectuer un emploi précaire. (…) Ce n’est pas un tremplin vers l’emploi comme on essaie de le faire croire. C’est finalement bien garder les plus fragiles là où ils sont, dans une relation de dépendance plutôt que de les aider dans le respect de leurs droits à pouvoir retrouver une vie digne.”

Ces associations militent également contre un second aspect de cette loi, à savoir la généralisation de la signature d’un contrat pour pouvoir bénéficier du revenu d’intégration. Elles estiment que les conditions qui peuvent y être mentionnées laissent une trop grande marge de manœuvre et que les obligations imposées peuvent en conséquence porter atteinte à la vie privée des personnes. “Quelque 100.000 personnes sont aujourd’hui concernées par le projet individualisé d’intégration sociale”, remarque Me Olivier Stein. “Avoir quelqu’un qui gère votre vie à votre place est désagréable pour tout être humain”.

Avec Belga – Photo : Belga/Ophélie Delarouzée

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25 avril 2018 - 17h10