Nuisance des avions: Ans Persoons chargée de rattraper la bourde du cabinet Van den Brandt

Malgré “l’erreur” du cabinet Van den Brandt annoncée ce matin, le gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi de charger la secrétaire d’Etat Ans Persoons d’intervenir au nom de la Région dans toutes les éventuelles procédures en annulation au conseil d’État, introduites par des tiers ou les communes contre la décision fédérale rendant permanente la route RNP07L, dite route Crucke, selon nos infiormations. Ceci, si l’analyse juridique le permet, ce qui devrait être le cas, nous souffle-t-on.

Ce matin, on apprenait qu’une erreur administrative pouvait priver la Région bruxelloise d’un recours juridique contre la nouvelle trajectoire aérienne au-dessus de la capitale RNP 07L, également surnommée la “route Crucke”, devant le Conseil d’État. En raison d’une erreur commise au sein du cabinet de la ministre régionale de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen), qui n’a pas transféré un courrier du ministre Crucke à la secrétaire d’État chargée de l’Environnement et du Climat (et donc compétente dans ce dossier) Ans Persoons, le délai pour introduire un recours a en effet expiré, rapportait jeudi De Standaard et Le Soir.

Ce jeudi, le gouvernement bruxellois s’est penché sur le sujet et a décidé de charger Ans Persoons d’intervenir au nom de la Région dans toutes les éventuelles procédures en annulation au conseil d’État, pour autant que l’analyse juridique le permette. Selon nos informations, certains juristes estiment que le courrier de juillet n’était pas une notification en bonne et due forme, et que la véritable notification n’est arrivée que le 16 septembre… il resterait donc quatre jours pour agir.

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