Plan Taxi : la commission poursuit ses débats, l’ordonnance “sparadrap” prolongée jusqu’au 22 octobre

La commission des affaires intérieures du Parlement bruxellois a poursuivi ses débats autour de la réforme du Plan Taxi ce mardi pendant qu’une trentaine de chauffeurs LVC ont manifesté devant le Parlement bruxellois.

Intervenant dans le débat parlementaire en commission au sujet de ce projet de réforme du Plan Taxi, le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a expliqué que l’ordonnance sparadrap, qui prenait théoriquement fin le 22 juillet (NDLR : avec une possibilité de prolongation de trois mois), sera bien prolongée jusqu’au 22 octobre, le temps de mettre en œuvre les arrêtés d’exécution sur lesquels l’administration et le cabinet du ministre-président travaillent actuellement.

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“Mon objectif est d’envoyer ces textes au Conseil d’État au mois de juillet pour que les arrêtés soient prêts en septembre. De cette manière, l’ensemble de la réforme pourra entrer en vigueur avant la fin de la prolongation de l’ordonnance sparadrap“, a-t-il ajouté.

Toujours selon Rudi Vervoort, le texte des arrêtés d’exécution sera soumis d’ici là au Comité Consultatif sectoriel, à Brupartners et à une concertation avec tous les acteurs du secteur (intermédiaires de réservation, association de chauffeurs, association d’exploitants), et finalement, au Conseil d’État.

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Au cours d’une phase transitoire, les chauffeurs LVC actuels auront la possibilité d’introduire une simple déclaration auprès de Bruxelles-Mobilité dans les trois mois à partir de l’entrée en vigueur de la réforme pour leur permettre de devenir des “candidats Taxi de rue”. Ils pourront ainsi déjà opérer comme Taxi de rue en attendant la suite qui y sera réservée -.

Selon Rudi Vervoort, les autorisations seront délivrées endéans les six mois pour autant que les candidatures s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance et de ses arrêtés d’exécution. Pendant cette période de 6 mois, les candidats Taxi de rue pourront continuer à exploiter leur service.

Un autre cas de figure prévu pour l’exploitant LVC bruxellois traditionnel qui souhaite rester LVC. Pour lui, la transition est automatique, aucune démarche administrative n’est nécessaire.

Apparaissent dans la future législation des services de “Taxis de station” (les taxis classiques), et des “Taxis de rue”, qui doivent être réservés préalablement. Un service “Taxis de cérémonie” est également créé. Chaque service disposera d’une tarification spécifique. Seuls les taxis de station peuvent utiliser les emplacements qui leur sont réservés sur l’espace public, ainsi que certains sites propres réservés entre autres aux Transports en commun et services de secours.

Le duel de + d’Actu entre David Weytsman (MR) et Jamal Ikazban (PS)

Des désaccords sont encore une fois apparues sur le numerus clausus, à savoir le nombre de licences attribuées aux chauffeurs de taxis et aux chauffeurs LVC. Dans un débat sur + d’Actu, présenté par Fabrice Grosfilley, le député libéral David Weytsman (MR) a expliqué qu’il souhaitait que “tous ceux qui font la démonstration qu’ils peuvent travailler sur le territoire bruxellois depuis quelques mois puissent aujourd’hui travailler” et recevoir une licence LVC, qu’ils viennent de Flandre, de Wallonie ou de Bruxelles, soit autour de 6 000 licences.

Jamal Ikazban (PS) est pour sa part contre l’arrivée d’opérateurs flamands ou wallons dans les licences bruxelloises et indique : “pour garantir la viabilité et la rentabilité, il ne faut pas que le nombre de taxis de rue (NDLR : les LVC actuels) ne dépasse pas le nombre de taxis de station”. Actuellement, il y a 1 300 licences bruxelloises pour les taxis.

Le vote autour de cette ordonnance en commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois a démarré ce mardi avec 16 articles votés, avant la poursuite du vote des 38 articles restants, mardi prochain, au finish. (avec Belga)

■ Reportage de Thomas Dufrane, Nicolas Scheenaerts et Maxim Henrotin.