Un Covid Safe Ticket étendu dès le 1er octobre à Bruxelles : le CoRes approuve, le gouvernement décidera
Durant le Conseil Régional de Sécurité (CoRes) organisé ce mercredi, aucun des 19 bourgmestres bruxellois ne s’est fermement opposé à l’extension du Covid Safe Ticket à d’autres secteurs à partir du 1er octobre. La décision finale revient au Collège réuni de la Commission communautaire Commune (Cocom) qui se réunit ce jeudi.
Les 19 bourgmestres de la Région bruxelloise, les chefs des six zones de police de la capitale ainsi que le ministre-président bruxellois étaient réunis ce mercredi en Conseil Régional de Sécurité (CoRes) afin de discuter des modalités d’application du Covid Safe Ticket, pour endiguer la pandémie de Covid-19. Si plusieurs médias ont indiqué que cette réunion avait débouché sur une décision en faveur du CST de la part du gouvernement bruxellois, le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) confirme que cette décision n’est pas encore entérinée.
“Le ministre-président et le ministre de la Santé (NDLR : Alain Maron) ont consulté les bourgmestres sur la question du Covid Safe Ticket. Ils souhaitaient entendre leurs avis sur la question de l’application étant donné qu’ils sont proches du terrain. Ces échanges font partie des concertations en cours dans le cadre de la rédaction de l’ordonnance” qui est indispensable pour autoriser un recours élargi au CST, rapporte le cabinet à l’agence Belga. En revanche, “la décision (finale) relève du Collège réuni de la Commission communautaire Commune (Cocom)“, ajoute-t-on. Une réunion avec les différents ministres bruxellois de la Cocom est prévue ce jeudi à ce sujet.
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Quelles sanctions et quelles obligations ?
Au cours du CoRes, il n’y a pas eu d’opposition des bourgmestres au principe de l’imposition élargie du CST en Région bruxelloise. Les questions ont notamment porté sur l’application pratique des décisions en la matière et le délai de mise en œuvre, a-t-on appris à diverses sources.
Les ministres Vervoort et Maron ont affiché leur intention de rendre le dispositif opérationnel le 1er octobre, mais si l’on se fixe sur cette date, on s’engage dans une course contre la montre, a-t-il été dit au cours de la réunion.
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Outre le projet d’ordonnance d’assentiment à l’accord de coopération entre le Fédéral et les entités fédérées qui ouvre la voie à l’imposition élargie du CST, le projet d’ordonnance nécessaire à la mise en œuvre de la mesure doit être envoyé en urgence au Conseil d’État avant de revenir en deuxième lecture au gouvernement et d’être examiné, débattu et voté au parlement régional. Cela prend du temps. Les arrêtés d’application doivent ensuite être pris notamment en matière de sanction (pénale ? Administrative ? Mixte ?). Et pour bien faire, ceux-ci devraient aussi passer en urgence par la case avis du Conseil d’État.
Enfin, des questions se posent au sujet du personnel sur place. L’imposition possible du CST au public entraine-t-elle une obligation similaire pour le personnel sur place ? L’accord de coopération n’a pas donné d’indication à ce sujet.
Avec Belga – Photo : archive BX1
