Le Conseil d’État rejette une demande contre le port du masque obligatoire à Bruxelles

Port du masque obligatoire Panneau Ville de Bruxelles - Belga Benoit Doppagne

Le Conseil d’État a rejeté, jeudi, une demande de suspension d’extrême urgence contre le port du masque sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. Cette demande émanait d’un Bruxellois de 68 ans.

Le Conseil d’État estime que le requérant “ne démontre aucune circonstance particulière qui rendrait difficile le port du masque en ce qui le concerne. Il n’établit pas de manière plausible que, dans l’attente d’une décision prise au terme de la durée normale de la procédure, il ne pourrait pas supporter la ‘pression importante’ ou la ‘limitation de sa perception personnelle’ que pourrait lui infliger l’obligation du port du masque”.

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a annoncé le 6 août dernier l’obligation du port du masque pour tous à partir de 12 ans dans les espaces publics et pour l’accès public aux lieux privées de la Région bruxelloise dès que le seuil de contamination dépasserait les 50 cas pour 100.000 habitants. Cette mesure est entrée en vigueur le 12 août.

Lire aussi : Le port du masque obligatoire en Région bruxelloise “au moins jusqu’à la mi-septembre”

Début août, le Conseil d’État avait déjà rejeté des demandes contre des obligations liées à la pandémie de coronavirus de quatre citoyens et d’un cinéma de Tamines. Ils s’opposaient à des arrêtés ministériels détaillant les mesures anti-Covid.

Avec Belga – Photo : Belga/Benoît Doppagne

BX1
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur nos mentions légales