Contrôle des quarantaines par les communes : tensions entre majorité et opposition au parlement bruxellois

La participation des communes bruxelloises et des polices locales au contrôle du respect des obligations de testing et de quarantaine a une nouvelle fois donné lieu jeudi en commission de la Santé du parlement bruxellois à une opposition frontale entre les approches d’une part du ministre de la Santé Alain Maron (Ecolo) et de la majorité bruxelloise, et d’autre part, de l’opposition MR/N-VA.

Au centre du débat du jour, l’adoption par la majorité au sein de cette commission d’une modification de l’ordonnance de juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé à Bruxelles. Jusqu’à présent, ce texte ne prévoit nullement d’intégrer les communes, pourtant reconnues pour leur connaissance du terrain, dans le suivi des obligations de quarantaine et d’isolement imposées dans certaines circonstances à la population dans le contexte des mesures corona.

Récemment, le parlement bruxellois a toutefois adopté une ordonnance qui réglemente le contrôle du respect des obligations de testing et de quarantaine après un retour d’un pays en zone rouge conformément à un accord de coopération conclu dans ce sens entre les différentes entités du pays en mars dernier.

Faire vérifier par “le personnel communal”

Cet accord et l’ordonnance qui prévoit sa mise en œuvre permet la transmission, en provenance du fédéral, des données du “‘Passenger Location Form” rempli par les voyageurs, directement vers les services locaux de police. Concrètement, apparaissent sur la base de données les personnes qui semble-t-il n’ont pas réalisé leur premier test au retour d’un séjour en zones rouges. Le texte arrivé en commission jeudi s’appliquera quant à lui aux contrôles de tous les autres cas de test et quarantaine obligatoires, si l’on en croit Alain Maron.

Conformément à la vision préventive de la majorité, il prévoit que le médecin-inspecteur d’hygiène de la Commission Communautaire Commune “peut” transmettre au bourgmestre les données à caractère personnel d’une part des personnes qui ont expressément indiqué qu’elles ne voulaient pas respecter l’isolement ou la quarantaine ou ne veulent pas être testées et d’autre part des personnes qui ne sont pas joignables via le centre de contact.

Le bourgmestre “ne peut traiter” ces données personnelles que pour faire vérifier par “le personnel communal” la mise en œuvre des mesures prophylactiques; et pour sensibiliser les personnes sur l’importance de respecter ces mesures. C’est au médecin-inspecteur d’hygiène qu’il revient ensuite, le cas échéant, de donner avis sur l’infraction au procureur du Roi.

“La contamination continue”

Pour Vincent De Wolf (MR), suivi dans son raisonnement par Gilles Vertstraeten (N-VA), cette démarche auprès du procureur n’interviendrait que plusieurs semaines après le non-respect du testing et de la quarantaine, “ce qui est grotesque”. Les personnes ayant affirmé clairement qu’elles ne feraient aucun test ne changeront pas d’avis parce que c’est la commune, et non la police, qui posera la même question. “En attendant, la contamination, notamment liée aux variants anglais, indien et sud-africain, continue”, a-t-il ajouté.

Pour lui, le texte déposé par le ministre Maron se heurte par conséquent tant à l’accord de coopération du 24 mars 2021 qu’à une circulaire de la ministre de l’Intérieur du 15 avril dernier et à l’avis des Procureurs généraux.

L’accord de coopération, dans son exposé des motifs, dit clairement que “pour faire respecter la quarantaine et le testing, un partage des données avec les entités fédérées, autorités locales et services de police est indispensable“, a-t-il ajouté.

Dans sa circulaire, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) indique quant à elle qu’il est nécessaire d’assurer un suivi adéquat du test de dépistage et de la quarantaine. Elle ajoute, dixit l’élu libéral, que dans les cas où la police constate qu’une personne ne respecte pas la quarantaine, elle dressera un procès-verbal.

Soutenu par la majorité PS-Ecolo/Groen DéFI, Alain Maron a souligné que le texte sur la table ne rendait pas l’accord de coopération relatif aux obligations lors de retours de l’étranger inopérant.

Avec Belga – Photo : Belga